Services - 370708-2019

06/08/2019    S150    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

2019/S 150-370708

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: Clémence Simula
Courriel: c.simula@elegia-groupe.fr
Téléphone: +33 76709797

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://elegia.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38)

Numéro de référence: IA2019-1143-516
II.1.2)Code CPV principal
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38): étude historique et documentaire, diagnostic de site, Interprétation de l'État des Milieux (IEM), Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), plan de gestion, Analyse des risques résiduels (ARR), prestations de conseil au maître d'ouvrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

ZAC des Minotiers à Pont de Claix.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bon de commandes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués» dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Minotiers à Pont de Claix (38).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-154709
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: IA2019-061
Intitulé:

Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage «sites et sols pollués»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eodd ingénieurs conseils
Adresse postale: Le Parc Gratte-Ciel — 15/19 rue Jean Bourgey
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France

Adresse internet: http://www.eodd.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2019