Services - 370711-2018

24/08/2018    S162

France-Paris: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2018/S 162-370711

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut français
Adresse postale: 8-14 rue du Capitaine Scott
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Courriel: gabrielle.beroffgallard@institutfrancais.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.institutfrancais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Culture et affaires étrangères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022.

II.1.2)Code CPV principal
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022

Lot nº: 001
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
79931000 Services de décoration d'intérieur
63120000 Services de stockage et d'entreposage
55410000 Services de gestion de bars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées au sein du Pavillon Les Cinémas du monde du Festival de Cannes mais peuvent faire l'objet de demandes ponctuelles dans un autre lieu de Cannes pendant le festival

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est passé pour une période d'1 an, renouvelable 3 fois à compter de sa date d'effet, pour des périodes d'' an, par décision tacite de l'institut français.

La date d'effet de ce marché est le jour de sa notification et au plus tard, le 31.12.2018. Il s'agit d'années contractuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre est composé d'une tranche optionnelle dans le cas où le nouveau projet artistique proposé par le Titulaire du marché de direction artistique occasionnerait un changement de matériel et le besoin de vendre ou détruire tout ou partie du matériel existant, qui correspond à la mission suivante:

A) vente de tout ou partie du matériel stocké. Le titulaire doit estimer et chiffrer les coûts de la prestation de vente du matériel. Ces frais peuvent être forfaitaires et/ou représenter une commission sur la vente du matériel;

b) destruction de tout ou partie du matériel stocké. Le titulaire doit estimer et chiffrer les coûts de la prestation de destruction du matériel. Ces frais doivent être forfaitaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre mono attributaire et sera exécuté pour partie avec des prestations globales et forfaitaires et avec des prestations réalisées par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: appel d'offre ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2018