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Fournitures - 370729-2020

07/08/2020    S152

France-Châteauroux: Véhicules de service hivernal

2020/S 152-370729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Point(s) de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com
Courriel: Drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots

Numéro de référence: ACHAT PL OCCASION 3 LOTS
II.1.2)Code CPV principal
34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de poids-lourds d'occasion, de présentation ou d'exposition

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités générales de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de saleuses d'occasion, de présentation ou d'exposition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144420 Saleuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités générales de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de lames de déneigement d'occasion, de présentation ou d'exposition

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113910 Matériaux d'entretien routier hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités générales de la garantie / Pondération: 10
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 081-190379
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rectif 15000
Ville: Ytrac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe Service
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rectif 15000
Ville: Ytrac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe Service
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rectif 15000
Ville: Ytrac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe Service
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: https://www.achatpublic.com
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020