Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des climatisations à détente directe, des pompes à chaleur et systèmes de ventilationtype P2- p3 des bâtiments de la commune d'istres
II.1.2)Code CPV principal50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, Vrv, ainsi que les Pompes à Chaleur Air/Eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'istres.Les prestations contractuelles comprennent :-Les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)-Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de Commande
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, Vrv, ainsi que les Pompes à Chaleur Air/Eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'istres.Les prestations contractuelles comprennent :-Les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)-Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de Commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2022