Services - 370743-2015

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21/10/2015    S204

France-Thuir: Services d'assurance

2015/S 204-370743

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre, BP 11
Ville: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France
À l'attention de: M. René Olive, président

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-aspres.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://cc-aspres.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Ville: Thuir Cedex
Code postal: 66301
E-mail: m.mendez@cc-aspres.fr
Téléphone: +33 468532187
Fax: +33 468846778
Adresse internet: http://cc-aspres.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Ville: Thuir Cedex
Code postal: 66301
Téléphone: +33 468532187
Fax: +33 468846778
Adresse internet: http://cc-aspres.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Ville: Thuir Cedex
Code postal: 66301
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 468532187
Fax: +33 468846778

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
1)Description succincte
Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200 Services d'assurance de biens

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des entreprises dommages aux biens
1)Description succincte
Assurance des entreprises dommages aux biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200 Services d'assurance de biens

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes
1)Description succincte
Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance automobile, bris de machine et risques annexes
1)Description succincte
Assurance automobile, bris de machine et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des risques statutaires du personnel
1)Description succincte
Assurance des risques statutaires du personnel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Assurance «Dommages ouvrages» et «Garanties complémentaires» applicables à diverses opérations de construction réalisées
1)Description succincte
Assurance «Dommages ouvrages» et «Garanties complémentaires» applicables à diverses opérations de construction réalisées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000 Services d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget général de la Communauté de communes des Aspres. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Les cotraitants devront avoir la qualité d'assureur.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Attestation d'inscription à l'Orias,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5),
— les attestations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Étendue et gestion des garanties proposées. Pondération 40

2. Tarification. Pondération 40

3. Qualités des outils d'assistance, de prévention, et d'aide à la réduction de la sinistralité. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.10.2015