Services - 370780-2019

06/08/2019    S150    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Le Havre: Appareils de signalisation acoustique ou optique

2019/S 150-370780

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCIT Seine Estuaire
181 quai Frissard, BP 1410
Le Havre Cedex
76067
France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Téléphone: +33 235112568
Courriel: commande.publique@normandie.cci.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages

Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-14
II.1.2)Code CPV principal
31620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 766 152.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35125100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Pont de Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Aucune offre n'avait été réceptionnée dans les délais impartis aux candidats suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 092-222810
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCITSE-2019-AOO-14
Intitulé:

Concession du pont de Normandie — systèmes de surveillance acoustique des câbles des ouvrages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Mistras
27 rue Magellan
Sucy-en-Brie
94370
France
Code NUTS: FR107

Adresse internet: https://www.mistrasgroup.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 766 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La société MISTRAS a annoncé son intention de sous-traiter une partie des prestations aux sociétés cowi uk et james fisher testing services (sociétés britanniques) dont il a présenté des actes spéciaux de sous-traitance à l'appui de son dossier d'offre, Les sommes exactes des prestations payées directement au titre de chacune des phases doivent encore être précisées par les sous-traitants,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Aucune réponse n'avait été réceptionnée suite à la publication de l'avis d'appel à la concurrence initial au bulletin officiel des annonces de marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne. Une procédure négociée visant à permettre d'attribuer l'accord-cadre a donc été menée avec la société Mistras, dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique sans modification du dossier de consultation des entreprises diffusé initialement. La société Mistras a remis une offre initiale. Elle a été reçue en entretien de négociation. Elle a remis une offre finale après négociation. L'assemblée générale de la CCIT Seine Estuaire a autorisé la présidente à signer l'accord-cadre par une délibération du 10.7.2019. Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme des prestations renseignées par la société Mistras au titre des phases techniques no 1 et 2 de l'opération (correspond chacune à un marché subséquent distinct). L'accord-cadre a été conclu le 1.8.2019 et notifié le 2.8.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 235583500
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2019