Services - 370816-2015

TIIntituléFrance-Obernai: Services de contrôle technique de bâtiments
NDNuméro de publication de l’avis370816-2015
PDDate de publication21/10/2015
OJNuméro de publication au JO S204
TWCommune/ville de l’acheteurOBERNAI
AUNom officiel de l’acheteurObernai Habitat
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur8 - Autres
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé16/10/2015
DDDate limite pour les demandes de documents30/11/2015
DTDate limite de soumission30/11/2015
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
RCLieu d'exécution (NUTS)FR421
IAAdresse Internet (URL)http://www.obernai-habitat.fr
DIBase juridiqueDirective classique 2004/18/CE