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Services - 370816-2015

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21/10/2015    S204

France-Obernai: Services de contrôle technique de bâtiments

2015/S 204-370816

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France
À l'attention de: Service technique
E-mail: marches@obernai-habitat.fr
Téléphone: +33 388955676

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.obernai-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEML
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de repérage amiante et diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments d'habitation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Obernai

Code NUTS FR421 Bas-Rhin

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet, des missions de repérage d'amiante et de diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments d'habitation d'Obernai Habitat, pour un patrimoine d'environ 700 logements.
 ll concerne les prestations suivantes:
 1. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP;
 2. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de I'amiante;
 3. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de I'amiante;
 4. I'analyse de matériaux susceptibles de contenir de I'amiante;
 5. les mesures d'empoussièrement;
 6. le diagnostic de performance énergétique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
 Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
 Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAP.
 Le délai global de paiement est de 30 jours.
 Modalités de financement: le prix des prestations sera réglé par les ressources propres de l'organisme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
 ll est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
 — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n"2005-649 du 6.6.2005.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 Renseignements relatifs aux moyens en personnel:
 — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
 — références du candidat pour les 3 dernières années (Indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d'ouvrage),
 — l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l'indication du montant de garanties maximum par année d'assurance,
 — les qualifications et agréments professionnels du(des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d'empoussièrement, qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/08-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— la présente consultation est lancée par Obernai Habitat,
 — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 20O5-1742 du 30.12.2005, cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande,
 — Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période successive de 1 an. la durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans,
 — ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site lnternet http://www.minefi.gouv.fr.

— conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.marches.securises.fr

Modalités de transmission des offres: Les soumissions sontn:
 — soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Obernai Habitat, 34 rue du Maréchal Koenig, 67210 Obernai Cedex,
 — aucune soumission n’est admise par télécopie ou télex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Pays: France
E-mail: contact@obernai-habitat.fr
Téléphone: +33 388955676
Adresse internet: http://www.obernai-habitat.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.10.2015