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Services - 370853-2016

22/10/2016    S205    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Services d'impression et services connexes

2016/S 205-370853

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FR811
Code postal: 11855
Pays: France
Courriel: marches@aude.fr
Téléphone: +33 468116811
Fax: +33 468116893

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FR811
Code postal: 11855
Pays: France
Courriel: marches@aude.fr
Téléphone: +33 468116543
Fax: +33 468116893

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics Bureau 2.089
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France
Courriel: marches@aude.fr
Code NUTS: FR811

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aude.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre d'impression, façonnage, conditionnements et livraison des supports de communication et d'information.

Numéro de référence: 16C0001
II.1.2)Code CPV principal
79800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-Cadre d'impression, façonnage, conditionnements et livraison des supports de communication et d'information.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression par presses numériques type 36x52 et de machines offset à feuilles type 36x52

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42991210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR811
II.2.4)Description des prestations:

Impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage et de machine offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 1 An(S). — Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression par machines offset à feuilles type 52x72 et type 72x102

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42991210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR811
II.2.4)Description des prestations:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) et machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 1 An(S). — Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression d'affiches sup.74x104cm et supports tous formats sur supports souples et rigides

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42991210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR811
II.2.4)Description des prestations:

Impression d'affiches > 74x104 cm et de supports tous formats sur supports souples et rigides (toile, bâche, carton, Pvc...), en sérigraphique, jet d'encre, offset.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 1 An(S). — Durée maximale de l'affaire: 4 An(S).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)

Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)

Pouvoir de la personne à engager le candidat

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel du Département de l'Aude.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: Retrait par voie papier ou par voie électronique. — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. — Autres renseignements complémentaires: — le présent accord-cadre est passé avec minimum, et sans maximum en fonction des lots: — lot no1: minimum fixé à 2 500,00 euro(s) HT, sans maximum; — lot no2: minimum fixé à 7 000,00 euro(s) HT, sans maximum; — lot no3: minimum fixé à 3 000,00 euro(s) HT, sans maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2016