Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Clésence
Numéro national d'identification: 58598002200016
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Ville: Saint Quentin
Code NUTS:
FRE21 AisneCode postal: 02100
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.clesence.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes et service des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021aoo140
II.1.2)Code CPV principal98341110 Services ménagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
le présent marché prend effet à compter du 1er Avril 2022 et ce, jusqu'au 31 décembre 2025.
toutefois, si la notification est postérieure au 1er Avril 2022, le marché prend effet à compter de sa notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2025.
le marché n'est pas reconductible
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 13 409 487.48 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 1 - Secteur Agence de Cambrai (59)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 2 - Secteur Agence de Château-Thierry (02)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 3 - Secteur Agence de Chauny (02)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 4 - Secteur Agence de Laon (02)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 5 - Secteur Agence de Saint-Quentin (02)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 6 - Secteur Agence de Vervins (02)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 7 - Secteur Agence d'Amiens (80)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 8 - Secteur Agence d'Ile de France (77-93-94-95)
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 9 - Secteur Agence de Soissons (02)
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 10 - Secteur Agence de Villers-Cotterêts (02)
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 11 - Secteur Agence de Compiègne (60)
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 12 - Secteur Agence de Beauvais (60)
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n° 13 - Secteur Agence de Senlis (60)
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'entretien et de nettoyage des parties communes & service des ordures ménagères
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 1 - Secteur Agence de Cambrai (59)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GUILBERT PROPRETE
Ville: Bondy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 275 071.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 2 - Secteur Agence de Château-Thierry (02)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ONET Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'océan
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 070 214.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 3 - Secteur Agence de Chauny (02)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: E.N.S
Adresse postale: 47 RUE DACHERY
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 453 804.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 4 - Secteur Agence de Laon (02)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: proservis multitechniques
Adresse postale: 4BIS, RUE MICHEL EYQUEM DE MONTAIGNE
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 656 934.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 5 - Secteur Agence de Saint-Quentin (02)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AZURIAL
Adresse postale: 10 place du Général De Gaulle
Ville: Dainville
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 890 911.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 6 - Secteur Agence de Vervins (02)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: E.N.S
Adresse postale: 47 RUE DACHERY
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 859 728.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 7 - Secteur Agence d'Amiens (80)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AZURIAL
Adresse postale: 10 place du Général De Gaulle
Ville: Dainville
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 779 964.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 8 - Secteur Agence d'Ile de France (77-93-94-95)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AZURIAL
Adresse postale: 10 place du Général De Gaulle
Ville: Dainville
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 371 680.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 9 - Secteur Agence de Soissons (02)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ASEPT
Adresse postale: 112 RUE DENFERT ROCHEREAU
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 198 192.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 10 - Secteur Agence de Villers-Cotterêts (02)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: proservis multitechniques
Adresse postale: 4BIS, RUE MICHEL EYQUEM DE MONTAIGNE
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 818 697.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 11 - Secteur Agence de Compiègne (60)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: RMS
Adresse postale: 10, rue Victor Hugo
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 609 793.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 12 - Secteur Agence de Beauvais (60)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: RMS
Adresse postale: 10, rue Victor Hugo
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 082 932.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n° 13 - Secteur Agence de Senlis (60)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AGENOR
Adresse postale: 22 CHEMIN DES MARGUERITOIS
Ville: Faches-Thumesnil
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59155
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 341 862.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2022