Services - 371034-2017

21/09/2017    S181    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Services de collecte de déchets solides urbains

2017/S 181-371034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Point(s) de contact: Services des marchés publics
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Fax: +33 235579529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire.

Numéro de référence: 2017-009
II.1.2)Code CPV principal
90511100 - FC01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La communauté de communes de la côte d'albâtre a décidé de confier à un prestataire de services l'exploitation de:

Son service de collecte, d'évacuation et de déchargement à un centre de Tri agréé par Adelphe / Eco-Emballages des déchets déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées aux emplacements d'apport volontaire de tri sélectif «Multi-Matériaux» (3 flux) répartis sur son territoire, et destinés à recevoir les petits déchets ménagers recyclables; son service de stockage provisoire, de tri par matière, de conditionnement et de transit des matériaux collectés, en vue de la livraison régulière auprès des filières de recyclages agréées par Adelphe / Eco-Emballages et désignées ultérieurement par la CCCA sachant que le centre de traitement et de valorisation sera sur le territoire de la CCCA ou sur des territoires limitrophes (ex: Rouen, Le Havre...).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 - FC01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La prestation du lot n° 1 consiste à:

— la collecte des matériaux déposés par les usagers dans les colonnes de tri disposées sur les emplacements d'apport volontaire répartis sur le territoire,

— à l'évacuation de ces matériaux collectés jusqu'au centre de Tri proposé par le titulaire du lot 2 de l'accord-cadre et retenu par la CCCA -capable de mettre en œuvre les diverses modalités prévues au niveau national par la société agréée par les pouvoirs publics Adelphe / Eco-Emballages (Contrats de Garanties de Reprises avec les filières du recyclage, livraisons régulières aux repreneurs désignés par la CCCA, etc...), ainsi que leur pesage et leur déchargement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre de réponse transmis / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

La prestation du lot n° 2 comprend: le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation du tri conforme aux exigences fixés par les éco-organisme, les mises en balles ou en paquets, les chargements des balles ou matériaux en vrac, le transport vers les repreneurs, ainsi que le traitement des refus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée suivant cadre de réponse transmis / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 082-158554
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-009
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et évacuation des matériaux déposés dans les colonnes de tri sélectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Propreté Normandie
Numéro national d'identification: 351 765 485 00150
Adresse postale: immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76171
Pays: France
Courriel: vanessa.duchesne@veolia.com
Téléphone: +33 250100100
Fax: +33 250100095

Adresse internet: http://www.veolia.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-009
Lot nº: 2
Intitulé:

Tri par matière, conditionnement et transit des matériaux collectés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ipodec Normandie
Numéro national d'identification: 380 150 185 00219
Adresse postale: immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76171
Pays: France
Courriel: sebastien.huyghe@veolia.com
Téléphone: +33 235113232
Fax: +33 235265242

Adresse internet: http://www.veolia.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la valeur technique est déclinée en 3 sous critères:

— moyens humains mis à la disposition: 20 points,

— moyens techniques: 20 points,

— organisation de l'exécution de la prestation: 60 points.

Le présent accord-cadre est conclu sur une durée de 48 mois.

Le montant de 2 800 000 EUR HT représente l'estimation globale des 2 lots sur la durée de 48 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2017