Services - 371103-2014

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31/10/2014    S210

Belgique-Bruxelles: Appel d'offres no 06A050/2014/M051 — Contrat-cadre d'entretien durable des espaces verts extérieurs, des toitures vertes et des plantes d'intérieur des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — Achat de plantes et de bacs

2014/S 210-371103

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-bru@ep.europa.eu
Téléphone: +32 22844530

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=613

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité des contrats et des marchés publics
E-mail: inlo.ao-bru@ep.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=613

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité des contrats et des marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=613

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Appel d'offres no 06A050/2014/M051 — Contrat-cadre d'entretien durable des espaces verts extérieurs, des toitures vertes et des plantes d'intérieur des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles — Achat de plantes et de bacs.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat-cadre d'entretien durable des espaces verts extérieurs, des toitures vertes et des plantes d'intérieur des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles.
Achat de plantes et de bacs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie irrévocable, inconditionnelle et à première demande d'un montant de 16 500 EUR attestée par une lettre de garantie remise par une banque, un établissement financier ou un tiers agréé par le comptable du Parlement européen sera constituée au plus tard avant la présentation de la première demande de paiement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le Parlement européen dispose d'un délai de 30 jours de calendrier pour payer les sommes dues au titre du contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La participation à la présente procédure d'appel d'offres est ouverte sous les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques relevant du domaine d'application des traités — notamment toutes les personnes et entités d'un État membre de l'Union européenne — et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un candidat est exclu de la présente procédure ou de l'attribution du marché lorsqu'il se trouve dans l'une des situations prévues dans les articles 106 et 107 du règlement financier.
Rappel des critères d'exclusion — Articles 106 et 107 du règlement financier:
* article 106:
1. sont exclus de la participation aux procédures de passation de marchés les candidats si:
a) ils sont en état ou ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la BEI ou d'une organisation internationale;
d) ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
f) qui font l'objet d'une sanction administrative visée à l'article 109, paragraphe 1.
Les points a) à d) du premier alinéa ne s'appliquent pas en cas d'achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des curateurs ou des liquidateurs d'une faillite, par le truchement d'un concordat judiciaire ou d'une procédure de même nature prévue par le droit national.
Les points b) et e) du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque les candidats peuvent prouver que des mesures appropriées ont été adoptées à l'encontre des personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle qui font l'objet des jugements visés aux points b) ou e) du premier alinéa.
(...)
* Article 107:
1. sont exclus de l'attribution d'un marché, les candidats qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché:
a) se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
b) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements;
c) se trouvent dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation de ce marché visés à l'article 106, paragraphe 1.
(…)
Les soumissionnaires remettront les justificatifs demandés au titre des dispositions des documents d'appel à la concurrence (cahier des charges).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires remettront les justificatifs demandés au titre des dispositions des documents d'appel à la concurrence (cahier des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les soumissionnaires devront justifier de la réalisation, au cours des 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché, d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 150 000 EUR HT.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires remettront les justificatifs demandés au titre des dispositions des documents d'appel à la concurrence (cahier des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— les soumissionnaires devront apporter la preuve de l'exécution, au cours des 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché, d'au moins 3 contrats d'entretien d'espaces verts extérieurs portant sur une surface de 5 000 m2 minimum par contrat,

— les soumissionnaires devront apporter la preuve de l'exécution, au cours des 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché, d'au moins 1 contrat d'entretien de toitures vertes extensives,
— les soumissionnaires devront apporter la preuve de l'exécution, au cours des 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché, d'au moins 1 contrat d'entretien de toitures vertes intensives,
— les soumissionnaires devront apporter la preuve de l'exécution, au cours des 3 dernières années à compter de la date de publication de l'avis de marché, d'au moins 3 contrats d'entretien des plantes d'intérieur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A050/2014/M051.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.11.2014
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.12.2014 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 8.1.2015 - 09:30

Lieu:

rue Montoyer 70, Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire qui aura lieu le 19.11.2014 (10:00).
Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du centre d'accréditation du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles.
2 représentants au maximum par société peuvent y participer.
Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, nous vous prions de communiquer, par courriel (de préférence) ou par télécopie à l'adresse indiquée dans le présent avis, 2 jours ouvrables au moins avant la visite, les renseignements suivants:
— raison sociale de votre société,
— adresse électronique de votre société,
— nom, fonction, numéro de carte d'identité et date de naissance des participants à la visite.
Vos représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.
Nous attirons votre attention sur le fait que faute de communication des renseignements demandés ci-dessus en temps voulu, les services de sécurité du Parlement européen pourraient être amenés à refuser l'accès aux représentants du soumissionnaire.
Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à votre propre charge et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.
La participation à la visite des lieux est obligatoire: seuls ceux qui y ont participé seront autorisés à soumissionner. Votre participation à la visite des lieux sera attestée par votre signature sur la liste des présences.
Le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134.1.f des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux services consistant dans la répétition de services ou en travaux similaires, à condition que ces services soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.10.2014