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Services - 371108-2016

22/10/2016    S205

France-Blois: Services d'ordre et de droit publics

2016/S 205-371108

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopolys.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière.

II.1.2)Code CPV principal
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.

Les procédures d'enlèvement auront lieu sur tout le territoire communautaire.

La fourrière mise à disposition pour le dépôt des véhicules est située au 20 rue Laplace, 41 000 Blois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport de véhicules

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Opérations d'enlèvement et de transport des véhicules à la fourrière communautaire. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion de la fourrière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR245 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au service national d'interventions domaniales. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE n° 1: fourniture d'un chariot élévateur pour déplacer les véhicules à l'intérieur du site.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 047-078407
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement et transport de véhicules

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion de la fourrière

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2016