Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FR245 Loir-et-CherCode postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération
Courriel:
marchespublics@blois.frTéléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.agglopolys.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière.
II.1.2)Code CPV principal75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.
Les procédures d'enlèvement auront lieu sur tout le territoire communautaire.
La fourrière mise à disposition pour le dépôt des véhicules est située au 20 rue Laplace, 41 000 Blois.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enlèvement et transport de véhicules
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR245 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Opérations d'enlèvement et de transport des véhicules à la fourrière communautaire. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR245 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au service national d'interventions domaniales. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
PSE n° 1: fourniture d'un chariot élévateur pour déplacer les véhicules à l'intérieur du site.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Enlèvement et transport de véhicules
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/10/2016