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Services - 371219-2021

21/07/2021    S139

France-Roissy: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 139-371219

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNA Région parisienne
Numéro national d'identification: 12006402700077
Adresse postale: 1 rue de l'Échelle, bâtiment CANA, 5300, BP 81007, Roissy Charles de Gaulle Cedex
Ville: Roissy CDG Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95931
Pays: France
Point(s) de contact: 1) Étiennette Larochelle — 2) Sophia Ruiz-Hamani
Courriel: Etiennette.larochelle@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 174378928
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792916&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792916&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792916&orgAcronyme=d4t
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique et petits travaux sur les équipements SNA-RP de l'aéroport d'Orly, des terrains d'aviation générale et de bâtiments du complexe d'aviation civile d'Athis-Mons

Numéro de référence: SNA-RP_2021-0011
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet de marché englobe des prestations de maintenance préventive et corrective sur les équipements SNA-RP de l'aéroport d'Orly, des terrains d'aviation générale et de bâtiments du complexe d'aviation civile d'Athis-Mons. Le titulaire rendra également un service de conseil auprès des SNA-RP. Les terrains d'aviation générale sont les aérodromes de Melun-Villaroche, Toussus-le-Noble, Pontoise, Lognes, Chavenay-Villepreux, Meaux-Esbly, Saint-Cyr-l'École et l'héliport d'Issy-les-Moulineaux ainsi que les antennes avancées d'Étampes/Morigny et Champcueil.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 41 790 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Zone aéroportuaire d'Orly.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la maintenance multi-technique et des petits travaux sur les équipements SNA-RP de l'aéroport d'Orly, des terrains d'aviation générale et de bâtiments du complexe aviation civile d'Athis-Mons. Le projet de marché englobe des prestations de maintenance préventive et corrective de l'électricité basse tension y compris le relampage, des biens de lutte contre l'incendie et les systèmes de détection SSI, installations CVC y compris le pilotage des installations, des installations de plomberie y compris ECS et traitement d'eau, des réseaux secondaires, des réseaux EU, de second œuvre et de la commande des barrières et des ILS de portes, de certains équipements de vidéosurveillance, des digicodes et d'équipements de fermetures des portes (notamment des gâches et ventouses) et le clos couvert y compris étanchéité. Le service 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) est également inclus. Le titulaire devra réaliser la maintenance des équipements des domaines technique listes ci-dessus, prendre en charge la fourniture des consommables et des pièces de rechanges ainsi que la fourniture des documents d'exploitation mises régulièrement à jour. Par ailleurs, le titulaire rendra un service de conseil auprès des SNA-RP en matière de pilotage des installations, gestion de la maintenance en condition opérationnelle du parc des équipements et installations ainsi que des améliorations importantes qui ne relèvent pas de la maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 179 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible quatre fois à raison d'une année par reconduction pour une durée maximale d'exécution de 72 mois. La reconduction est expresse.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent justifier d'une inscription à un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes entreprises répondant aux exigences du marché peuvent candidater à l'exception des entreprises en difficultés financières qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement judiciaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— fournir la description de la société (effectif global, organigramme, liste de fonctions…). (15 points);

— fournir les effectifs annuels par profils, dont ceux assurant les fonctions essentielles pour effectuer les prestations demandées dont dispose le candidat pour chacune des trois dernières années. (15 points).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— expérience du candidat dans le domaine du multi-technique;

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— expérience du candidat dans le domaine du multi-technique (60 points);

— fournir au moins trois références de services effectuées au cours des trois dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité, se rapprocher des prestations objet de la consultation. (30 points);

— le candidat démontrera notamment au travers de ses références, sa capacité à réaliser les prestations relatives à l'accord-cadre, dans le périmètre d'exécution de cet accord cadre. (10 points);

— le candidat précisera de manière succincte sa méthodologie d'intervention dans le cadre de la réalisation des prestations du marché (20 points) pour les trois références ci-dessus, le candidat précisera:

—— le nom de l'organisation ou de la société cliente;

—— le niveau de responsabilité du candidat: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant;

—— la nature des prestations (organigramme des tâches) et le partage des tâches avec les sous-traitants et volumes de charge associés;

—— les compétences techniques mises en œuvre.

Si le candidat présente une référence couvrant plusieurs critères, il peut se contenter de fournir une description et une seule.

— certificats de qualifications professionnelles (10 points). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Toute candidature dont la note totale sera inférieure à 50/100 sera automatiquement rejetée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra démontrer ses capacités et ses aptitudes à exécuter un marché multi-technique ayant une définition similaire à celle de l'accord-cadre sur un périmètre géographique important.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Néant.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel à terme échu par mandat administratif.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront se constituer en groupement solidaire pour présenter leur candidature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire et ses éventuels sous-traitants doivent détenir et présenter des attestations d'assurances civile et décennale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2028.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de différends
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le délai de recours est de onze jours à compter de la publication ou de la notification de la décision de rejet de la candidature.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2021