Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— une note de synthèse sur la culture générale de l'entreprise et les motivations du candidat (1 page maximum),
— les onglets suivants du formulaire — acte de candidature — accord-cadre portage salarial 2017 — dûment complétés:
— onglet III: business plan,
— onglet IV: vivier consultants,
— onglet V: contrôle qualités,
— onglet VI: qualité de l'accompagnement,
— onglet VII: politique RSE.
Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft Office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché:
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation Internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés),
— le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Critères de recevabilité de la candidature: conformité à l'ordonnance d'avril 2015
— entreprise dédiée exclusivement au portage salarial (fournir la déclaration préalable d'activité),
— garantie financière et caution de 8 % de sa masse salariale sans pouvoir être inférieure à 57 924 EUR (fournir l'attestation du garant financier),
— assurance de responsabilité civile professionnelle qui corresponde à l'activité des consultants portés (fournir l'attestation d'assurance RC),
— avoir la garantie que les salariés portés par cette structure sont bien payés au salaire minimum (attestation sur l'honneur).