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Marché de travaux - 371512-2019

07/08/2019    S151    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Travaux de gros œuvre

2019/S 151-371512

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: Direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: scastellani@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293157
Fax: +33 147294070

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351402&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour l'aménagement d'une promenade piétonne dite «Promenade des Jardins»

Numéro de référence: 2019-528
II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération consiste à aménager les abords sud du domaine national de Saint-Cloud et de la cité de la Céramique en vue de la création d'une voie verte le long de la RD 910 dite «Promenade des Jardins» à destination des piétons et des cycles. La promenade vise à améliorer la circulation du côté pair de la Grande rue depuis le pont de Sèvres vers le centre-ville de Sèvres. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La date prévisionnelle de commencement de la préparation des travaux est prévue en décembre 2019. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en février 2020. Ces dates sont données à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre / maçonnerie / pierre-de-taille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45262500
45223500
45262600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sèvres — Saint-Cloud.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

— installations de chantier (clôtures, cantonnement, etc.), autorisations de voirie,

planning lot 1:

— démolitions de murs et de bâtiments,

— restauration de maçonneries de moellons avec ou sans dépose,

— restauration de maçonneries de pierre de taille avec ou sans dépose,

— fondations (semelles isolées, semelles filantes, longrines),

— reconstruction de murs maçonnés,

— mise en œuvre de murs de soutènement en béton, avec ou sans parement,

— création de murs de clôture, avec ou sans parement,

— création de locaux techniques en béton et parement pierre,

— création d'une banquette en béton,

— réfection de sols,

— réfection d'escaliers,

— travaux d'accompagnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie / ferronnerie / menuiserie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000
44316500
44316510
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sèvres — Saint-Cloud.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

planning lot 2:

— réfection de portail bois,

— création de clôture bois,

— création de garde-corps métalliques,

— restauration et création de portails et clôtures métalliques,

— fourniture et pose de grilles de ventilation,

— fourniture et pose de portes intérieures,

— création d'un aménagement provisoire (escalier et plateforme).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000
45232000
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sèvres — Saint-Cloud.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

— installation de chantier: balisage,

— plans de circulation, de cheminement.

Planning lot 3:

— travaux préparatoires compris consignation des réseaux et prise d'arrêté,

— terrassement (gestion des déblais et remblais),

— travaux de voirie y compris travaux de remise en état des abords de la promenade,

— assainissement,

— réseaux (distribution en eau, gaz, électricité, déplacement et raccordement de réseaux divers),

— déplacement de la SLT et du passage piéton,

— mise en place d'un passage piéton provisoire et création d'une SLT provisoire,

— reprogrammations de carrefour nécessaires par le bailleur de l'EPI,

— fourniture et pose de mobiliers (éclairage, banc, corbeille, potelet, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45111220
45112210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sèvres — Saint-Cloud.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

planning lot 4:

— abattage et dessouchage des arbres et débroussaillage,

— plantations compris fosses (fil conducteur, placettes jardinées, lisière arborée du jardin, etc.),

— garantie et entretien des plantations pendant une durée d'un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000
45317000
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sèvres — Saint-Cloud.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

planning lot 5:

— travaux préparatoires compris consignation des réseaux et prise d'arrêté,

— plomberie et électricité CFO/CFA au niveau des locaux techniques,

— réseaux au niveau des accès des 2 et 4 Grande rue,

— raccordements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondations spéciales

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262210
45233340
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sèvres — Saint-Cloud.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les prestations suivantes:

planning lot 6:

— gestion du risque pyrotechnique,

— méthodologie de renforcement de sol par inclusions rigides, avec ou sans matelas de répartition, pour la création des murs de soutènement et des profils en long.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats de proposer une variante uniquement pour le lot 6 (voir la description de la variante au règlement de la consultation).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature (ou imprimé DC1) et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj /Formulaires-Marches-Publics). Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2. Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 fourni par la département, en cochant la case correspondante dans la section f, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement». La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat devra présenter au minimum un chiffre d'affaires, par lot, de:

— lot 1: 6 000 000 EUR par an,

— lot 2: 1 500 000 EUR par an,

— lot 3: 2 000 000 EUR par an,

— lot 4: 700 000 EUR par an,

— lot 5: 500 000 EUR par an,

— lot 6: 1 000 000 EUR par an.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Références: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux du lot concerné, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Assurance: le candidat présentera la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Les qualifications professionnelles ou références équivalentes: voir le détail des qualifications demandées par lot au règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir (voir les guides en annexe du CCTP-tous lots). Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots no 1, no 3 et no 4 comportent cette clause d'insertion (voir le détail au règlement de la consultation).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Nanterre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, le groupement conjoint avec mandataire solidaire est imposé afin de pouvoir rechercher, au titre de la solidarité, la responsabilité du mandataire d'un groupement conjoint à raison d'un manquement à ses obligations contractuelles par une des entreprises du groupement, de garantir l'interdépendance et la cohérence des entreprises du groupement dans la tenue des délais contractuels pour la livraison des aménagements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2019