Services - 371539-2020

07/08/2020    S152

France-Évreux: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit

2020/S 152-371539

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: caroline.le-gall@eure.fr
Téléphone: +33 232319513

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe27.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental

Numéro de référence: DM20346
II.1.2)Code CPV principal
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 311 700.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Département de l'Eure.

II.2.4)Description des prestations:

Évaluation du bruit sur le réseau routier départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 311 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français (non certifiée) équivalents aux documents listés ci-dessous. Le projet de l'accord-cadre à remettre par les candidats comprendra les documents liés à la candidature et à l'offre. documents liés à la candidature les candidatures seront appréciées en fonction des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles de l'entreprise ou du groupement d'entreprises. Toute candidature dont les capacités seraient considérées comme manifestement insuffisantes pour permettre l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre pourra être écartée par le pouvoir adjudicateur liste des pièces à fournir à l'appui de la candidature chaque candidat doit produire les pièces de la candidature ci-après telles que prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Les candidatures peuvent être présentées: soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse https///dume.chorus-pro.gour.fr — via le numéro d'identification suivant: VIP6KPWS, il conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012.

Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes:

— les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux);

— les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global;

— les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).

Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif:

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations. de plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après en utilisant le cadre de réponse «Candidature» joint au dossier de consultation des entreprises.

Pour justifier de leurs capacités, les candidats doivent remettre les pièces suivantes:

— capacité juridique du candidat;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;

— le candidat produira le formulaire…(voir documents du marché).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

3) les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

4) les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.

Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants: pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de l'accord-cadre, etc.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/03/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020