Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Projets urbains Reims Grand Centre, Port Colbert et Berges du Canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel
Numéro de référence: RF7U-0-01
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Projets urbains Reims Grand Centre, Port Colbert et Berges du Canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 970 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Projet urbain Port Colbert — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71410000 Services d'urbanisme
71420000 Services d'architecture paysagère
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Principalement sur le territoire de la Ville de Reims.
II.2.4)Description des prestations:
Projet urbain Port Colbert — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 900 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 100 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Projet urbain Reims Grand Centre — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71410000 Services d'urbanisme
71420000 Services d'architecture paysagère
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Principalement sur le territoire de la Ville de Reims.
II.2.4)Description des prestations:
Projet urbain Reims Grand Centre — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 650 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 550 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Projet urbain Berges du canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71410000 Services d'urbanisme
71420000 Services d'architecture paysagère
79100000 Services juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Principalement sur le territoire de la Ville de Reims.
II.2.4)Description des prestations:
Projet urbain Berges du canal à Reims — missions d'études, de maîtrise d'œuvre urbaine et suivi opérationnel.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 770 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Estimation: 720 000 EUR HT pour la Communauté urbaine du Grand Reims et 1 050 000 EUR HT pour la Ville de Reims.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique — éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau minimum de capacité pour l'expert études environnementales: certification LNE domaine A et B (spécifiquement sur le volet pollution).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— pour les missions d'architecte: seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur;
— pour les missions juridiques: seules pourront candidater les personnes exerçant la profession d'avocat telle que réglementée par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Les missions nécessitent un accompagnement allant de la faisabilité à la mise en opérationnalité des projets; complexité des projets; densité des projets (un phasage travaux/coordination de nombreux projets dans un périmètre réduit); durées variables des projets selon leur nature (concertation des acteurs (Sncf/Vnf) et du public par type de travaux différents)
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/10/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
— acheteur: groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention de groupement de commandes du 20.7.2020) en vertu de la délibération nº CM-2020-151 du Conseil municipal du 6.7.2020 et de la décision nº CUGR-C3CD-2020-01 de la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims du 24.6.2020. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims;
— conclusion des marchés subséquents: l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale remise dans le cadre de la présente consultation. La complétude de l'offre portera sur tout ou partie des prestations;
— modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise;
— attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/08/2020
