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Services - 371553-2022

08/07/2022    S130

France-Soucieu-en-Jarrest: Services de restauration scolaire

2022/S 130-371553

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de soucieu en jarrest
Numéro national d'identification: 21690176900010
Adresse postale: place de la Flette
Ville: Soucieu-en-Jarrest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69510
Pays: France
Courriel: Dgs@soucieu-en-jarrest.fr
Téléphone: +33 478052633
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://soucieu-en-jarrest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais

Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernent les convives suivants : Commune de Soucieu-En-Jarrest : Scolaires dont ceux de l'école Saint- julien et adultes encadrants. Spl epm : Enfants des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et adultes encadrants. AMAD : bénéficiaires du portage à domicile. Groupement de commandes dont le ccordonnateur est la commune de Soucieu-En-Jarrest (cf. : préambule du Rc)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55521100 Services de repas livrés à domicile
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

rue Micky Barange 69510 Soucieu-En-Jarrest

II.2.4)Description des prestations:

le mode de production des préparations est le suivant :-Production sur place en liaison directe depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les scolaires et l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les centres de loisirs identifiés dans les pièces du marché hormis l'alsh de Soucieu-En-Jarrest), -Livraison en liaison chaude depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile, la semaine hors week-end),-livraison en liaison froide depuis la cuisine centrale du Pouvoir Adjudicateur (pour les bénéficiaires du portage à domicile (le week-end - livraison réalisée le vendredi)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

signature du marché :30/06/2022date de notification : 05/07/2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

candidatures recevables Examen des offres et classement Possibilité d'attribuer sans négociation ou négociation successive possible Article 8.2 et 9 du Règlement de Consultation (Rc)

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-090979
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-01
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-En-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l'association d'aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dupont Restauration
Numéro national d'identification: 41015167400026
Adresse postale: 13, avenue Blaise Pascal - zA Les portes du Nord
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 62820
Pays: France
Adresse internet: https://www.dupont-restauration.fr
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

gpt de commandes : cf : préambule RC- accord cadre sans minimum - montant maximum fixé : pour 2 ans : Commune de Soucieu : 1 300 000 euros HT - spl epm : 600 000 euros HT - aMAD : 400 000 euros HT puis sur chacune des 2 : montant indiqué divisé par 2 : art.2.2 du RC. -Pas de variantes - durée : cf : art 3 RC -Prestations similaires : 3.2 RC - dCE : cf 4 RC - gpt d'entreprises : art 6.1.3 RC- visite de site obligatoire : cf art 6.1.5 RC - délai de validité des offres : 6 mois - candidatures + offres : 6.2.1 et 6.2.2 RC - remise des plis : art 7 RC- jugement candidatures et offres : cf art 8 RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2022