Services - 371589-2020

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07/08/2020    S152

France-Toulouse: Services de conduite des travaux

2020/S 152-371589

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM 31
Adresse postale: Service contrats, marchés et achats
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31093
Pays: France
Point(s) de contact: M. Arnaud Saint-Guirons
Courriel: Achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ameli.fr/haute-garonne

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-ldHXtcuYs&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-ldHXtcuYs
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé exerçant une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO conduite d'opération pour la rénovation de l'IGH

Numéro de référence: G2020003
II.1.2)Code CPV principal
71520000 Services de conduite des travaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur des prestations de conduite d'opération par un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un immeuble de grande hauteur «IGH» du siège de la CPAM 31.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur des prestations de conduite d'opération par un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un immeuble de grande hauteur «IGH» du siège de la CPAM 31. Les principales missions confiées à l'AMO sont les suivantes:

— conduite d'opération au stade des travaux

—— AMO pour la conduite des travaux;

—— AMO pour le suivi du règlement des marchés de travaux;

—— AMO pour le suivi du règlement des marchés de prestations intellectuelles

—— Assistance à la gestion contractuelle;

— conduite d'opération au stade d'achèvement de l'opération. Le marché de travaux pour lequel le présent marché d'AMO est passé, porte sur des travaux de réhabilitation d'un immeuble de grande hauteur «IGH» du siège de la CPAM 31 dont l'allotissement est le suivant:

— lot 01: désamiantage;

— lot 02: démolition/gros œuvre;

— lot 03: flocage;

— lot 04: étanchéité/bardage;

— lot 05: menuiseries extérieures/serrurerie;

— lot 06: menuiseries intérieures;

— lot 07: plâtrerie/faux-plafonds;

— lot 08: cloisons amovibles;

— lot 09: carrelage/faïence;

— lot 10: peinture;

— lot 11: sol souple;

— lot 12: électricité;

— lot 13: SSI;

— lot 14: CVC/plomberie;

— lot 15: ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 67
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché comprend six tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles):

— la tranche ferme correspond à la conduite de l'opération pour les phases 1 et 2 du marché;

— la tranche optionnelle nº 1 correspond uniquement à 70 réunions supplémentaires qui pourront s'ajouter aux prestations exécutées au titre de la trancher ferme;

— la tranche optionnelle nº 2 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 3 et 4 du marché incluant 64 réunions;

— la tranche optionnelle nº 3 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 3 et 4 du marché incluant 139 réunions;

— la tranche optionnelle nº 4 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 5, 6 et 7 du marché incluant 57 réunions;

— la tranche optionnelle nº 5 correspond à la conduite de l'opération pour les phases 5, 6 et 7 du marché incluant 124 réunions. L'organisme pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune variante ne sera acceptée. Concernant la durée du marché du 67 mois: elle couvre à la fois la durée du marché de travaux de rénovation de l'IGH de 55 mois (durée prévisionnelle) + la GPA de douze mois. Les candidats auront la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Les candidats auront la possibilité de poser des questions sur le DCE au stade de la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile:

— référé précontractuel: l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: l'introduction du recours ne peut se faire qu'après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020