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Marché de travaux - 371647-2019

07/08/2019    S151    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de gros œuvre

2019/S 151-371647

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de l'office de tourisme de Barbâtre

Numéro de référence: 2019-023à028-M-OT
II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la rénovation de l’office de tourisme de Barbâtre.

Le marché est composé de 6 lots :

— lot nº 1 — gros œuvre,

— lot nº 2 — menuiseries intérieures et extérieures,

— lot nº 3 — cloisons sèches,

— lot nº 4 — carrelage,

— lot nº 5 — peinture – nettoyage,

— lot nº 6 — électricité — plomberie — chauffage.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu(x) d’exécution: Barbâtre (85630).

La date prévisionnelle de début des travaux est le 6.11.2019 (préparation à compter du 4.10.2019).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 648.95 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Barbâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de rénovation gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures et extérieures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Barbâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries — remplacement d'ouvertures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons sèches

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Barbâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'isolation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Barbâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de carrelage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture, nettoyage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Barbâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de peinture et de nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité, plomberie, chauffage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
44115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Barbâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité, plomberie et chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-023-M-OT
Lot nº: 01
Intitulé:

Gros œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maurice Leroy et Fils
Numéro national d'identification: 30185360200029
Adresse postale: 94 rue des Sables — BP 18
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251687024
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 272.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-036-M-OT
Lot nº: 02
Intitulé:

Menuiseries intérieures et extérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maurice Leroy et Fils
Numéro national d'identification: 30185360200029
Adresse postale: 94 rue des Sables — BP 18
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251687024
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-025-M-OT
Lot nº: 03
Intitulé:

Cloisons sèches

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Fradin
Numéro national d'identification: 40770255400020
Adresse postale: 10 rue Joseph Jacquard — BP 251
Ville: Challans Cedex
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85302
Pays: France
Téléphone: +33 251932737
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 315.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-026-M-OT
Lot nº: 04
Intitulé:

Carrelage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Gauvrit Carrelage
Numéro national d'identification: 34343354600029
Adresse postale: 89 bd Schweitzer
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251680575
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 886.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-027-M-OT
Lot nº: 05
Intitulé:

Peinture-nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Richard et Gouraud
Numéro national d'identification: 41805034000037
Adresse postale: 5 rue des Yoleurs
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85160
Pays: France
Téléphone: +33 251591828
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 624.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-028-M-OT
Lot nº: 06
Intitulé:

Electricité, plomberie, chauffage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sejourné
Numéro national d'identification: 34081027400019
Adresse postale: 5 rue des Artisans
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251683053
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 813.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 24.5.2019 au JAL Ouest France 85, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr et le site de la collectivité. Ces avis ont été publié dans l'édition du 29.5.2019 au OF 85, le 24.5.2019 sur la plate-forme de dématérialisation et sur le site de la Communauté de communes. La date limite de réception des offres est fixée au 1.7.2019 à 12:30. Le lot 2 a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été déposée.

Une consultation sans publicité ni mise en concurrence (conformément à l’article R. 2122-2 du code de la commande publique) fait suite à la 1re consultation en procédure adaptée (lancée le 24.5.2019) à l’issue de laquelle le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot 2 infructueux.

Le marché a été mis en ligne le 12.7.2019, via marché-sécurises. Un mail a été envoyé le 16.7.2019, via marché-sécurisés, à une seule entreprise: Leroy Maurice et Fils. La remise des offres était prévue pour le 26.7.2019 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019