Services - 371659-2020

07/08/2020    S152

France-Grigny: Services de maintenance préventive

2020/S 152-371659

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Ville: Grigny
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Marches.publics@grigny91.fr
Téléphone: +33 169025353
Fax: +33 169433663

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://grigny91.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369129&orgAcronyme=h7q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Ville: Grigny
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91350
Pays: France
Courriel: Marches.publics@grigny91.fr
Téléphone: +33 169025353
Fax: +33 169433663

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://grigny91.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369129&orgAcronyme=h7q

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369129&orgAcronyme=h7q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance périodique des installations techniques liées à la sécurité des bâtiments communaux

Numéro de référence: 2000011_AO_Maintenance périodique
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la maintenance des équipements et des installations techniques liées à la sécurité de 64 bâtiments communaux de la ville de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations électriques et d'éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682510 Systèmes électriques de secours
31682500 Équipement électrique de secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent principalement:

— les Tableaux généraux basse tension (TGBT);

— les réseaux de masse, de terre, d'alimentation et de distribution;

— les équipements électriques de sécurité;

— la distribution des prises de courant;

— l'éclairage de sécurité.

L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle portant sur la maintenance préventive mensuelle d'un équipement (BAES d'évacuation ou d'ambiance). Les candidats doivent impérativement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle définie dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots. La proposition financière relative à la PSE sera intégrée dans le bordereau de prix unitaires du lot 1. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent:

— les équipements d'alarme;

— les installations de détection incendie;

— les Dispositifs actionnés de sécurité (DAS), coffrets de relayages, coffret de coupure des ventilateurs, accessoires, dispositifs d'asservissement et de commande, détecteur, ventouse, fusibles, déclencheurs manuels, sirène, filerie, ...;

— l'installation de désenfumage mécanique asservie au SSI du Gymnase, ZAC Centre-Ville;

— l'installation de désenfumage mécanique asservie à la détection CO du parking en sous-sol du groupe scolaire Aimé Césaire.

L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations de désenfumage naturel, des extincteurs et robinets d'incendie armés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
42521000 Matériel de désenfumage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent:

— les équipements de désenfumage naturel;

— les extincteurs;

— les deux installations de RIA du Centre culturel Sidney Bechet.

L'Ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent:

— les ascenseurs;

— les élévateurs pour personnes à mobilité réduite;

— le monte-dossiers de la boutique sociale au 78, route de Corbeil.

L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des hottes de cuisines

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
39141500 Hottes d'aspiration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent principalement, dans les offices de réchauffage et à la Ferme Neuve, en le nettoyage des hottes de cuisine et celui des hottes de la plonge. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des défibrillateurs automatiques externes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont exécutées dans les différents bâtiments communaux de la ville de Grigny.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le parc actuel des défibrillateurs automatiques externes de la commune ainsi que les nouveaux équipements acquis au cours de l'accord-cadre à bons de commande. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement;

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énumérés ci-dessous.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour le lot nº 2, le certificat de qualification suivant: APSAD F7 — mainteneur en systèmes de sécurité incendie ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Séance non publique, Hôtel de Ville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Durée: chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est: pour les lots 1 à 3 et 5: le 26.10.2020; pour le lot nº 4: le 1.12.2020.

Prix: les présents accords-cadres à bons de commande sont passés à prix mixtes. Ils sont passés pour partie à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires du titulaire pour la maintenance corrective et pour partie à prix global et forfaitaire conformément aux prix indiqués dans l'acte d'engagement pour la maintenance préventive. Conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel mais sans montant maximum annuel, défini comme suit:

— lot 1: maintenance des installations électriques et d'éclairage de sécurité: montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT;

— lot 2: maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique: montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT;

— lot 3: maintenance des installations de désenfumage naturel, des extincteurs et robinets d'incendie armés: montant minimum annuel: 15 000,00 EUR HT;

— lot 4: maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges: montant minimum annuel: 15 000,00 EUR HT;

— lot 5: maintenance des hottes de cuisines: montant minimum annuel: 3 000,00 EUR HT;

— lot 6: maintenance des défibrillateurs automatiques externes: montant minimum annuel: 1 000,00 EUR HT.

Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29/ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).

Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Décomposition: la consultation est décomposée en six lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande séparé, confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou à plusieurs lots. Les candidats ne pourront pas présenter, pour les présents accords-cadres, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les accords-cadres sont mono-attributaires. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires, l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139295400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139295400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020