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Marché de travaux - 371704-2021

23/07/2021    S141

France-Paris: Travaux de construction de logements-foyers

2021/S 141-371704

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Élogie-Siemp
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Consultation pour la construction neuve des lots 9 (lot B) et 10-12 (lot C) de la ZAC Paul-Bourget, Paris 13e

Numéro de référence: 2021-Tx-Emo1-0133
II.1.2)Code CPV principal
45211200 Travaux de construction de logements-foyers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13e.

Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).

Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Lots 9 et 10-12, ZAC Paul-Bourget, 75013 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13e.

Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).

Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Hiérarchisation selon les critères suivants:

1. références professionnelles,

2. capacité économique et financière,

3. capacité technique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Clauses de réexamen

Des variantes libres sont possibles mais encadrées.

1 Variante exigée.

Des PSE seront éventuellement définies en phase 2.

Le détail des variantes est précisé dans le règlement de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;

— DC 2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise niveau: CA minimum: 30 000 000,00 EUR HT en moyenne sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Les références présentées doivent comprendre:

— deux références d'opérations de construction neuve dans un contexte de ZAC présentant une complexité d'interfaces avec d'autres chantiers;

— deux références d'opérations de construction neuve d'ensemble immobilier d'envergure intégrant un équipement public et des logements dans un même ensemble immobilier;

— deux références d'opérations de construction neuve de programme d'une quarantaine de logements présentant un volet environnemental ambitieux.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalents (se référer à la liste dans le règlement de candidature). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Les moyens humains et matériels, le CA, les qualifications et références seront complétées via l'annexe 1 jointe au dossier de candidature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue (5 % du montant TTC du marché).

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Fonds propres, subventions, prêts.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Une visite sur site sera obligatoire uniquement pour les candidats admis en phase deux. Les conditions seront définies en phase deux.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021