Services - 371758-2017

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22/09/2017    S182

Belgique-Bruxelles: Soutien en faveur des festivals cinématographiques de l'UE

2017/S 182-371758

Avis de marché de services

Lieu(x) d'exécution: à l'échelle mondiale

1.Référence de la publication:
EuropeAid/139080/DH/SER/MULTI.
2.Procédure:
Restreinte.
3.Intitulé du programme:
Soutien en faveur des festivals cinématographiques de l'UE.
4.Financement:
Programme d'action annuel 2017 dans le cadre de l'instrument de partenariat (réf. C/2017/3311 du 22.5.2017).
5.Pouvoir adjudicateur:

L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, Bruxelles, BELGIQUE.


Caractéristiques du marché

6.Nature du marché:
Marché à prix unitaires.
7.Description du marché:
L'action proposée renforcera la capacité de l'UE à s'engager de manière significative auprès de publics sélectionnés dans des pays tiers. Elle facilitera l'organisation de festivals cinématographiques de l'UE à travers l'établissement d'un référentiel de films européens et l'organisation d'événements parallèles qui créeront des espaces de dialogue interculturel.
L'action consistera en la préparation d'un référentiel organisé de films européens de haute qualité (par exemple sélection, négociation/acquisition des droits, distribution, consolidation des référentiels existants de films européens disponibles, sous-titrage). Elle comprendra également la fourniture d'une assistance technique (par exemple engagement de programmateurs, soutien aux partenaires locaux, soutien aux activités de promotion et de communication) à l'organisation de festivals cinématographiques de l'UE dans les pays partenaires sélectionnés à travers le monde.
En outre, l'action inclura l'organisation d'événements parallèles permettant d'assurer que les festivals cinématographiques de l'UE deviennent une occasion d'encourager la compréhension mutuelle et le dialogue interculturel. Cette action ne devrait se substituer à aucune initiative de festival cinématographique existante (ou future), mais apporter un soutien supplémentaire aux efforts de l'UE dans ce domaine.
8.Nombre et intitulé des lots:
Lot unique.
9.Budget maximal:
2 000 000 EUR.
10.Services supplémentaires éventuels:
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve de disponibilité budgétaire, jusqu'à un montant estimé à environ 2 000 000 EUR. L'exécution satisfaisante des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute reconduction du marché.


Conditions de participation

11.Éligibilité:

La participation est ouverte à toutes les personnes morales, participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de candidats, effectivement établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire éligible, tel que défini en vertu du règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure concernant l'instrument applicable en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après), ainsi qu'à toutes les personnes physiques qui en sont ressortissantes. La participation est également ouverte aux organisations internationales.

12.Candidature:
Peuvent poser leur candidature toutes les personnes physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
13.Nombre de candidatures:
Les personnes physiques ou morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements:
Toute offre émanant de soumissionnaires dont la structure juridique est autre que celles mentionnées dans les formulaires de candidature sera exclue de la présente procédure restreinte, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur (voir «Guide pratique» — PRAG 2.4.3). Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
15.Motifs d'exclusion:
Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées au point 2.3.3 du PRAG.
16.Sous-traitance:
La sous-traitance est autorisée.
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés:
Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.


Calendrier provisoire

18.Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner:
20.11.2017.
19.Date prévue pour le début du marché:
2.5.2018.
20.Délai initial d'exécution des tâches:
24 mois.


Critères de sélection et d'attribution

21.Critères de sélection:
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Ces critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci sont des sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices clôturés.
Critères pour les personnes morales et les personnes physiques:
a) le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat doit être supérieur au budget maximal annualisé alloué au marché (à savoir au moins 1 000 000 EUR); et
b) le ratio de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) du dernier exercice clôturé doit être au moins égal à 1. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chaque membre.
2) Capacité professionnelle du candidat [appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de candidature (les candidats noteront que le tableau figurant au point 4 du formulaire type de candidature doit être adapté pour correspondre à la période de référence des 5 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures)]. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 5 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
Critères pour les personnes morales et les personnes physiques:
a) au moins 10 personnes doivent actuellement travailler à temps plein pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 5 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
Critères pour les personnes morales et les personnes physiques:
a) le candidat doit avoir fourni des services relatifs à la négociation et à l'acquisition de droits de diffusion de films européens dans le cadre d'au moins 1 projet de référence; et
b) le candidat doit avoir fourni des services relatifs à l'organisation de festivals cinématographiques dans le cadre d'au moins 2 projets de référence. Ensemble, les services pertinents au titre du présent critère doivent couvrir au moins 3 des tâches suivantes (pas nécessairement toutes dans le cadre du même projet de référence): sélection de films, distribution, consolidation de référentiels de films européens, sous-titrage dans des langues de pays tiers; et
c) le candidat doit avoir fourni des services relatifs à l'organisation d'événements en rapport avec des festivals cinématographiques dans des pays tiers, dans le cadre d'au moins 3 projets de référence. Ensemble, les projets de référence doivent couvrir au moins 3 des tâches suivantes (pas nécessairement toutes dans le cadre du même projet de référence): engagement de programmateurs, soutien aux partenaires locaux, organisation d'événements parallèles avec des intervenants, soutien aux activités de promotion et de communication.
Les candidats sont autorisés à citer des projets terminés au cours de la période de référence (bien que commencés plus tôt) ou des projets qui ne sont pas encore terminés. Dans le premier cas, le projet sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou certificat émanant du pouvoir adjudicateur, preuve du paiement final). En cas de projets toujours en cours, seule la partie (les activités) terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération (même si le projet a été commencé plus tôt). Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les projets terminés).
Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne pourra être utilisée comme référence.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, et doivent remplir les mêmes critères de sélection pertinents que l'opérateur économique. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique peut uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réaliseront les travaux ou les services pour lesquels ces capacités sont requises. En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le candidat s'appuie deviendront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:
• le plus grand nombre de projets conformes au critère 21.3)b), en cas d'égalité:
• le plus grand nombre de projets conformes au critère 21.3)a), et en cas d'égalité:
• le plus grand nombre de projets conformes au critère 21.3)c).
22.Critères d'attribution:
Meilleur rapport qualité/prix.


Candidature

23.Date limite de réception des candidatures:
25.10.2017 (13:00), heure de Bruxelles.
Toute candidature reçue par le pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir:
Les candidatures devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l'internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature devra être accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection établie à l'aide du modèle disponible à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
25.Modalités de présentation des candidatures:
Les candidatures seront rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur sous enveloppe cachetée:
• soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
Commission européenne, Service for Foreign Policy Instruments (FPI.I), rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.
Dans ce cas, la preuve du respect de la date limite de réception sera établie à l'aide du bordereau de livraison,
• soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé signé et daté, à l'adresse suivante:
Commission européenne, Service for Foreign Policy Instruments (FPI.I), attention: Christian Meunier, avenue du Bourget 1, 1140 Bruxelles, BELGIQUE.
Dans ce cas, la preuve du respect de la date limite de réception sera établie à l'aide de l'accusé de réception.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
En présentant leur candidature, les candidats acceptent de recevoir une notification par des moyens électroniques de la suite donnée à la procédure. La notification est réputée avoir été reçue à la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique indiquée dans la candidature.
26.Modification ou retrait de candidatures:
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante, le cas échéant) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
27.Langue de travail:
L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
28.Date de publication de l'avis de préinformation:

15.7.2017 au JO 2017/S 134-273605.

29.Base juridique:

Règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure et règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers — voir annexe A2 du «Guide pratique».

30.Autres informations:

Les questions pourront être envoyées par courrier électronique, en indiquant clairement la référence et l'intitulé de l'appel d'offres, à l'adresse suivante: FPI-TENDER-139080@ec.europa.eu

Il est recommandé aux candidats de consulter régulièrement l'adresse électronique fournie dans le formulaire type de candidature car elle servira de moyen de communication principal entre le pouvoir adjudicateur et le candidat.
Les définitions de diplomatie publique et de diplomatie culturelle adoptées dans le cadre du présent appel d'offres sont les suivantes:
• «diplomatie publique désigne le processus par lequel un pays (ou une entité) cherche à établir la confiance et à promouvoir la compréhension en s'engageant largement auprès d'un public étranger par-delà les relations gouvernementales qui sont traditionnellement au centre de l'effort diplomatique» (source: action préparatoire du Parlement européen «Culture dans les relations extérieures de l'Union européenne»),
• «la diplomatie culturelle est une composante de la diplomatie publique lorsque des agents gouvernementaux projettent les valeurs et les réalisations culturelles de leur pays vers le reste du monde».

Parmi les recommandations bibliographiques pour le présent appel d'offres figure la publication «Les festivals de films dans les délégations de l'Union européenne — Étude de faisabilité explorant différents modes opératoires pour la mise à disposition d'un package de films européens»: http://ec.europa.eu/newsroom/dae/document.cfm?action=display&doc_ id=14256