Services - 371781-2020

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07/08/2020    S152

France-Labessière-Candeil: Services d'assurance

2020/S 152-371781

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trifyl
Adresse postale: 3316 route de Sieurac
Ville: Labessière-Candeil
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81300
Pays: France
Courriel: Saj@trifyl.fr
Téléphone: +33 563812300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.trifyl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Nn9RIEVQp-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Nn9RIEVQp-
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de Trifyl

Numéro de référence: Trifyl-Protection
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Trifyl procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «Prévoyance» (convention nº 1) et d'une convention «complémentaire santé» (convention nº 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Convention nº 1: prévoyance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le syndicat mixte Trifyl procède à une consultation en vue de renouveler un contrat d'assurance «Prévoyance» pour l'ensemble de ses agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maitrise financière du dispositif / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1.1.2021. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Convention nº 2: complémentaire santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Le syndicat mixte Trifyl procède à une consultation en vue de renouveler un contrat d'assurance «Santé» pour l'ensemble de ses agents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Degré de solidarité intergénérationnelle / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maitrise financière du dispositif / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 1.1.2021. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Selon le formulaire joint au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR);

— capacités professionnelles: tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires;

— références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/). La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt du pli. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020