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Marché de travaux - 371783-2021

23/07/2021    S141

France-Saint-Priest: Travaux de construction de piscines

2021/S 141-371783

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest (69)
Numéro national d'identification: 21690290800013
Adresse postale: place Charles Ottina
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Téléphone: +33 472234968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour l'extension du centre nautique Pierre Mendès France

Numéro de référence: 21s024
II.1.2)Code CPV principal
45212212 Travaux de construction de piscines
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la conception, la réalisation des travaux de création de 2 nouveaux bassins supplémentaires ainsi que leur maintenance au centre nautique Pierre Mendès France.

Les objectifs de l'opération sont d'agrandir l'actuelle piscine Pierre Mendès France en créant 2 nouveaux bassins:

— un bassin dont la vocation est l'apprentissage et la pratique de la natation: bassin de 25 m × 5 lignes d'eau, profondeur 0,80 à 1,80 m;

— un bassin d'animation à vocation de développement d'activités commerciales et de santé: bassin de 125 m2, profondeur 1,00 m à 1,50 m.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 078 140.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412000 Équipements de sports nautiques
45112500 Travaux de terrassement
71320000 Services de conception technique
71340000 Services intégrés d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la conception, la réalisation des travaux de création de 2 nouveaux bassins supplémentaires ainsi que leur maintenance au centre nautique Pierre Mendès France.

Les objectifs de l'opération sont d'agrandir l'actuelle piscine Pierre Mendès France en créant 2 nouveaux bassins:

— un bassin dont la vocation est l'apprentissage et la pratique de la natation: bassin de 25 m × 5 lignes d'eau, profondeur 0,80 à 1,80 m;

— un bassin d'animation à vocation de développement d'activités commerciales et de santé: bassin de 125 m2, profondeur 1,00 m à 1,50 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 078 140.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de sept ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de sept ans par reconduction expresse.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois(3).

Conformément aux articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande publique, les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante:

1) capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la qualité;

2) capacités financières et économiques appréciées au regard des chiffres d'affaires annoncés et de leur adéquation avec l'importance de l'opération.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les candidats devront indiquer trois références significatives qu'ils souhaitent présenter au jury dans le document «Cadre pour la présentation des références» joint au dossier de consultation des entreprises dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour présenter leur candidature et devront compléter le document «Cadre pour la présentation des candidatures» joint au dossier de consultation des entreprises dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

L'opération intègre la conception et la réalisation des travaux d'extension ainsi que l'exploitation-maintenance des bassins construits afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée.

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes couvrant les domaines de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet — «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment: ingénierie TCE, Qualité environnementale du bâtiment (QEB) y compris commissionnement et expertise biodiversité, économie de la construction — «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entreprises spécialisées qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état — «entretien/exploitation technique/maintenance» de centres aquatiques.le mandataire devra être le constructeur. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 128 000 EUR HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021