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Works - 371807-2021

Submission deadline has been amended by:  535370-2021
23/07/2021    S141

France-Nancy: Construction work

2021/S 141-371807

Contract notice

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Delpia
Postal address: 47 rue Sainte-Catherine
Town: Nancy Cedex
NUTS code: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Postal code: 54035
Country: France
E-mail: DELPIA-Bureau-Achats-SP-INFRA.contact.fct@def.gouv.fr
Telephone: +33 383193562
Fax: +33 383193303
Internet address(es):
Main address: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786913&orgAcronyme=g7h
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Defence

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux

Reference number: DAF_2021_001219
II.1.2)Main CPV code
45000000 Construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
45000000 Construction work
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD21 Eure
Main site or place of performance:

Évreux.

II.2.4)Description of the procurement:

Construction d'un dépôt pétrolier et d'infrastructures connexes sur la base aérienne 105 d'Évreux.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in days: 180
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des dépôts pétroliers (hors stations-service) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (construction et déconstruction) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références pour des travaux similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 055-135120
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/10/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 25/10/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du DEA Évreux, base aérienne 105, route de Paris, 27037 Évreux Cedex. Les modalités de la visite sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Un mémoire technique détaillé respectant l'ordre des critères et sous-critères décrits dans le RC est exigé.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nancy, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Postal address: 5 place de la Carrière
Town: Nancy Cedex
Postal code: 54036
Country: France
E-mail: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Internet address: http://nancy.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Postal address: 47 rue Sainte-Catherine
Town: Nancy
Postal code: 54035
Country: France
E-mail: Delpia-bureau-achats-sp-infra.contact.fct@def.gouv.fr
Telephone: +33 383193562
Fax: +33 383193303
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/07/2021