Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
Pays: France
Point(s) de contact: La direction des achats Saelsi
À l'attention de: Mme Vanessa Zemb
Téléphone: +33 180155634
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principaleOrdre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Cellebrite.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île-de-France.
Code NUTS FR10 Île de France
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre a pour objet les mises à jour, les migrations, les extensions ponctuelles de parc et les acquisitions de Dongles Logical + concernant les parcs existants de systèmes d'extraction et d'analyse de données téléphoniques «Cellebrite» pour les besoins de la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale et la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières. Il est passé en application de l'article 35-ii-8 du code des marchés publics. Il est soumis au Ccag/Tic. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il ne comporte pas de montant maximum. Le montant minimum est de 600 000 EUR (TTC).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)30237300 Fournitures informatiques, 30230000 Matériel informatique
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 1 565 040 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Cellebrite
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 14-22013 Lot nº: 1 - Intitulé: Systèmes d'extraction et d'analyse de données «Cellebrite»V.1)Date d'attribution du marché:18.9.2014
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Elexo
Adresse postale: 20 rue Billancourt
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
La valeur totale finale (II.2.1) correspond aux besoins estimatifs de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la direction du renseignement et des enquêtes douanières sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4)Date d’envoi du présent avis:29.10.2014