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Services - 371949-2020

Submission deadline has been amended by:  383757-2020
07/08/2020    S152

France-Toulouse: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

2020/S 152-371949

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mission régionale achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code postal: 31038
Pays: France
Courriel: Pfra@occitanie.gouv.fr
Téléphone: +33 534453303
Fax: +33 534453306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=602306&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613466&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs des services de l'état et opérateurs publics de la région Occitanie

Numéro de référence: 2020PFRAOCC012
II.1.2)Code CPV principal
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs des services de l'état et opérateurs publics de la région Occitanie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot régional

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Lot pour les adhérents ayant des entités sur plusieurs départements de la région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements de la Haute-Garonne (31), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

Départements de la Haute-Garonne (31), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements de l'Hérault (34) et de la Lozère (48)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Départements de l'Hérault (34) et de la Lozère (48).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département du Gard (30)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Département du Gard (30).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département des Pyrénées-Orientales (66)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Département des Pyrénées-Orientales (66).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Départements du Tarn (81) et de l'Aveyron (12).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements du Tarn-et-Garonne (82) et du Lot (46)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Départements du Tarn-et-Garonne (82) et du Lot (46).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et de l'article 139-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 des modifications par voie d'avenant à l'accord-cadre pourront être apportées en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure locale: 12:05
Lieu:

Toulouse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. Il est reconductible deux fois par période d'un an (douze mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562755757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur de la république — Direccte Occitanie
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020