Services - 371982-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Services financiers et d'assurance

2020/S 152-371982

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: A.dizier@resah.fr
Téléphone: +33 155785454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.resah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369333&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah

Numéro de référence: R2020-148
II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66110000 Services bancaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'(1) un an. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCP. Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le candidat doit attester qu'il dispose de l'agrément lui conférant la qualité d'établissement de crédit, qualité d'établissement de crédit, de société de financement ou de FIA mentionné à l'article L. 313-23 du code monétaire et financier habilité à fournir des prestations d'affacturage inversé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles; une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Organisme autorisé à effectuer des opérations de crédit de type affacturage inversé (code monétaire et financier + article 106 de la loi pacte).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, liées son activité habituelle de centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-1, 1o du code («grossiste»). Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses particulières. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du Resah: https://www.maximilien.fr/ Ils trouveront sur cette plateforme les informations nécessaires au dépôt d'une offre, ainsi qu'un service d'assistance en cas de difficulté. Il est recommandé aux candidats de tester leur environnement informatique avant le dépôt d'une offre et prendre soin de préparer leur envoi avant d'éviter tout retard de transmission. Attention: information importante en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certaines informations pouvant être utiles à l'élaboration de leurs offres par les candidats ne sont pas publiées sur le profil d'acheteur du Resah en raison de leur caractère confidentiel. Il s'agit des informations suivantes pour l'année 2019 et le 1er semestre de l'année 2020:

— nombre de fournisseurs;

— montant annuel des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah;

— nombre de factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah;

— montant moyen des factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah.

Ces informations sont communiquées aux seuls candidats qui en font la demande, par le biais d'une question posée sur le profil acheteur du Resah. Les réponses seront adressées aux candidats individuellement et ne feront pas l'objet d'une diffusion étendue afin de préserver leur confidentialité. Les candidats auxquels ces réponses sont adressées s'engagent à ne pas les divulguer et à n'en faire usage que pour les besoins de formulation de leurs propositions technique et financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020