Fournitures - 372036-2017

22/09/2017    S182    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouffach: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2017/S 182-372036

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM
Ville: Rouffach
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68250
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@ch-rouffach.fr
Téléphone: +33 389787007
Fax: +33 389707214

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-rouffach.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits pétroliers.

II.1.2)Code CPV principal
09000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de produits pétroliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 386 480.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supercarburant sans plomb 98

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Achat de supercarburant sans plomb 98.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 128 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible pour trois nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Achat de gazole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible pour trois nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GNR (gazole non routier)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Achat de GNR (gazole non routier).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 59 280.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible pour trois nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul domestique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Achat de fuel domestique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible pour trois nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1). Formulaire DC1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.

2- formulaire DC2 mis à jour au 26.10.2016 *formulaire DC2 mis à jour au 26.10.2016 dûment complété, accompagné des renseignements permettant d'évaluer:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

A). La capacité économique et financière:

— chiffre d'affaire des 3 dernières années,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

B). Les capacités techniques et l'aptitude à exercer l'activité professionnelle

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations de nature identique à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire,

— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ces documents doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Une note de présentation décrivant les moyens techniques, humains et logistiques mis à disposition pour l'exécution de la prestation qui précisera notamment:

— les modalités et conditions de livraison,

— les délais de livraison,

— les volumes traités annuellement,

— les points forts et spécificités (certification, démarche qualité etc).

À laquelle sera jointe une liste des principaux fournisseurs et produits distribués par le soumissionnaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2017
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre sur la base d'un appel d'offres ouvert (articles 33,43, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

L'accord-cadre est multi-attributaire (minimum 3, maximum 5). L'accord-cadre, et ses marchés subséquents établis sous forme de bons de commande, sont sans montant minimum ni maximum par application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 51038, 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr -
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA article L.551-1 et suivants),

— référé contractuel après signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2017