Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts sur la commune de Saint-Chamas
Numéro de référence: 20-4-Espverts
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2o de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2o de l'AR.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 128 937.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des espaces verts
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77320000 Entretien de pelouses sportives
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Travaux d'entretien d'espaces verts, aux abords du pont Flavien, entretien des lotissements communaux, débroussaillement des chemins communaux et entretien de roubines et canaux, accompagnement de voiries, terre — pleins centraux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des terrains en pelouse du stade
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77320000 Entretien de pelouses sportives
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77320000 Entretien de pelouses sportives
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Entretien annuel de la pelouse du stade honneur du Molleton et de ses annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Taille et élagage du patrimoine arboré
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77340000 Élagage des arbres et taille des haies
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77320000 Entretien de pelouses sportives
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des platanes de la Ville de Saint-Chamas. Les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien des espaces verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sud services environnement
Adresse postale: ZAC Castellamare
Ville: Saint-Chamas
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 88 497.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien des terrains en pelouse du stade
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SI Vert
Adresse postale: 324 route de Puyloubier
Ville: Trets
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 40 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Taille et élagage du patrimoine arboré
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/08/2020
