Services - 372133-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Services de financement des entreprises et de capital-risque

2020/S 152-372133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Foncière du Moulin Vert
Numéro national d'identification: 81315512400031
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'ingénierie financière dans le cadre de la recherche d'investisseurs

Numéro de référence: rech inv
II.1.2)Code CPV principal
66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel aux services d'un prestataire qui aura une mission d'ingénierie financière et juridique, de conseil et d'assistance dans les études et les négociations pour la recherche d'un ou plusieurs investisseurs disposés à renforcer les fonds propres du client.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel aux services d'un prestataire qui aura une mission d'ingénierie financière et juridique, de conseil et d'assistance dans les études et les négociations pour la recherche d'un ou plusieurs investisseurs disposés à renforcer les fonds propres du client.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 127-311010
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020