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Marché de travaux - 372148-2021

23/07/2021    S141

France-Cran-Gevrier: Travaux de réfection

2021/S 141-372148

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Numéro national d'identification: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450667777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sila.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets et eaux usées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Usine de valorisation énergétique Sinergie — réfection générale des façades et toitures — relance

Numéro de référence: 20/020-Hm
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation est relancée après une déclaration d'infructuosité.

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise réalise, pour l'usine de valorisation énergétique Sinergie:

— le remplacement à neuf des bardages de façades et de couvertures de toitures selon liste;

— le nettoyage, la préparation et la mise en peinture des murs de façades, grilles de ventilation, rideaux métalliques, portes, consoles et autres éléments selon liste;

— le nettoyage seul des revêtements de façades, grilles de ventilation, galerie de visite, rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes rapides, local ammoniaque, qui ne sont pas à peindre, selon liste;

— le nettoyage à l'eau sous pression du silo de charbon actif, terrasses Proserpol, rampes d'accès véhicules et autres éléments selon liste;

— la sécurisation des travaux pour les te

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 890 540.05 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation est relancée après une déclaration d'infructuosité.

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise réalise, pour l'usine de valorisation énergétique Sinergie:

— le remplacement à neuf des bardages de façades et de couvertures de toitures selon liste;

— le nettoyage, la préparation et la mise en peinture des murs de façades, grilles de ventilation, rideaux métalliques, portes, consoles et autres éléments selon liste;

— le nettoyage seul des revêtements de façades, grilles de ventilation, galerie de visite, rideaux métalliques, portes sectionnelles, portes rapides, local ammoniaque, qui ne sont pas à peindre, selon liste;

— le nettoyage à l'eau sous pression du silo de charbon actif, terrasses Proserpol, rampes d'accès véhicules et autres éléments selon liste;

— la sécurisation des travaux pour les te

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Étanchéité des 2 Savoie
Adresse postale: ZA de Longifan
Ville: Chapareillan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 890 540.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021