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Services - 372179-2020

07/08/2020    S152

France-Puteaux: Services photographiques et services connexes

2020/S 152-372179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de productions graphiques pour la Ville de Puteaux

Numéro de référence: PF201300
II.1.2)Code CPV principal
79960000 Services photographiques et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de productions graphiques pour la Ville de Puteaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961300 Services de photographie spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de productions graphiques pour la Ville de Puteaux. Le titulaire se voit confier, dans le cadre du marché, les prestations suivantes:

— réalisation de cartographies thématiques;

— réalisation de travaux photographiques;

— réalisation de représentations virtuelles de projets;

— réalisation d'affichages légaux;

— réalisation de productions dans le cadre d'expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais de réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 090-214782
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF201300
Intitulé:

Réalisation de productions graphiques pour la Ville de Puteaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. compte tenu du nombre incertain de productions graphiques demandées au cours de l'année par le service des espaces publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 2o et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliquent:

— pas de montant minimal annuel;

— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Durée du marché le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique, et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne peut dépasser quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du présent marché public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020