Services - 372343-2020

07/08/2020    S152

France-La Roche-sur-Yon: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2020/S 152-372343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du Pôle infrastructures et désenclavements

Numéro de référence: 20s0004bl
II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1er contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 146 454.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Les prestations et vérifications à réaliser concernent des matériels et équipements sur une trentaine de sites (centres d'exploitation routiers et maritimes, parc départemental) en Vendée 85000.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1er contrôle des matériels, équipements et rapports présents dans les différents sites du PID. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 057-136156
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave nord-ouest SAS
Adresse postale: ZA de Beaupuy
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 146 454.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés, 40 rue Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020