Services - 372405-2020

07/08/2020    S152

France-Amiens: Distribution d'électricité et services connexes

2020/S 152-372405

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte somme numérique
Numéro national d'identification: 258004365
Adresse postale: 43 avenue d'Italie
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80090
Pays: France
Courriel: courrier@sommenumerique.fr
Téléphone: +33 322222721
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sommenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de l'électricité et services associés

Numéro de référence: SN_20_03
II.1.2)Code CPV principal
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique. Cet accord-cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires et de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. L'objet du marché comprend les prestations suivantes:

— la fourniture complète en énergie électrique du point de livraison,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour le point de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site du périmètre de somme numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Transmission des données de facturation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Acheminement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Clauses contractuelles et efficacité énergétique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord cadre a pour objet de sélectionner 4 titulaires: ils seront ensuite remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents avec le seul critère prix pour les départager.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 024-054036
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_03
Lot nº: 1A
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Energem
Numéro national d'identification: 491415345
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Adresse internet: http://www.energem.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_03
Lot nº: 1B
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg, TSA 55009
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59049
Pays: France
Adresse internet: http://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_03
Lot nº: 1C
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total energie gaz
Numéro national d'identification: 442395448
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.gaz-electricite.total.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20_03
Lot nº: 1D
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Numéro national d'identification: 542107651
Adresse postale: Euroatrium Clients Publics, 7 rue Emmy Noether
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020