Services - 372410-2020

07/08/2020    S152

France-Saint-Denis: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2020/S 152-372410

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Ville: Saint-Denis Cedex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336879

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-saint-denis.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport en car pour les centres de vacances de la Ville de Saint-Denis

Numéro de référence: 20S0005
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, à compter du 13.5.2020, pour les lots 1 et 2, et du 9.5.2020, pour le lot 3, ou de la date de notification du marché si postérieure. L'accord-cadre est alloti de la façon suivante:

— lot 1 — transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24) avec un minimum de 4 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT par an;

— lot 2 — transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24) avec un minimum de 4000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT par an;

— lot 3 — transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85) avec un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT par an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 216 666.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Saint-Denis et/ou Montrem.

II.2.4)Description des prestations:

Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques environnementales du (ou des) véhicule(s) mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — l'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Daglan et/ou Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques environnementales du (ou des) véhicule(s) mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — l'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Vendée et/ou Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 — les moyens humains et techniques mis en œuvre, dont notamment les caractéristiques environnementales du (ou des) véhicule(s) mis à disposition / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — les dispositions prises pour garantir une sécurité maximale des passagers / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3 — l'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 033-077603
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Transport en car pour le centre de vacances de Montrem (24)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CFTA Centre ouest
Adresse postale: rue Denis Papin
Ville: Périgueux
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 24000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 166.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Transport en car pour le centre de vacances de Daglan (24)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Voyages Castelnau
Adresse postale: ZA La Croix de Pierre
Ville: Gourdon
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 46300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 166.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Transport en car pour les centres de vacances de Vendée (85)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Voyages Nombalais
Adresse postale: 76c route de Soullans — BP 445
Ville: Challans Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 85304
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 108 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Moitreuil
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020