Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 372459-2015

Afficher la vue résumée

22/10/2015    S205    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'analyses

2015/S 205-372459

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France
À l'attention de: Mme Botman Elodie
E-mail: elodie.botman@plainecommune.com.fr
Téléphone: +33 155935587

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain du quartier des quatre routes à La Courneuve
Le présent marché est passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
le marché sera divisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies dans le CCTP.
Une partie de la tranche ferme sera réglée sur la base d'un forfait et une autre partie sur la base de prix unitaires. En effet, les prestations définies au BPU feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle fera l'objet d'un marché à bons de commande conclu pour un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée de la tranche conditionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71620000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une durée de:
— tranche ferme: 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage,
— tranche conditionnelle: 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage.
La tranche conditionnelle sera affermie, par ordre de service, au plus tard dans un délai de 6 mois avant la fin de la durée de la tranche ferme.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires: passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Ii.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cf. dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget de Plaine Commune et de l'ANAH.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. Dossier de consultation des entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP,
— un état annuel des certificats reçus, formulaire Noti 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix jugé au regard du prix forfaitaire indiqué par le candidat au sein de l'acte d'engagement et de la DPGF ainsi que de la simulation de commandes (la simulation de commandes est un document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres) (en %). Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre (en %). Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20151910
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacité administratives, techniques et financières.
Moyens humains.
Références de prestations similaires.
La valeur technique de l'offre, pondérée à hauteur de 60 %, sera jugée au regard des éléments suivants:
— capacité à articuler l'intervention de l'opérateur avec les missions dévolues aux différents acteurs du dispositif (notamment ALEC et UAR), capacité à travailler en transversalité: 25 %,
— qualité et clarté de la méthodologie employée (compréhension et perception des enjeux, pertinence et adaptation de la méthodologie aux volets opérationnels déclinés): 20 %,
— moyens humains spécifiquement attribués au marché (composition de l'équipe spécifiquement affectée au marché, compétences et expériences des membres de l'équipe, et répartition des missions entre les membres de l'équipe): 15 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.10.2015