Services - 372479-2015

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22/10/2015    S205    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Poitiers: Services de conseils et de représentation juridiques

2015/S 205-372479

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Poitiers
21860194600013
Service assemblees — juridique — documentation — archives, place du Marechal Leclerc, CS 10569
À l'attention de: Stéphanie Boury
86021 Poitiers Cedex
France
Téléphone: +33 549523773
E-mail: stephanie.boury@mairie-poitiers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Interbat
Téléphone: +33 492909327
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Communauté d'agglomération Grand Poitiers
24860015700015
place du Maréchal Leclerc, CS 10569
86021 Poitiers Cedex
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Poitiers et Grand Poitiers (coordonnateur: Ville de Poitiers).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Conseil et représentation en matière de droit public général, notamment droit constitutionnel, droit administratif, droit des collectivités territoriales, domanialité publique, statut des élus, finances publiques et fiscalité, droit de la commande publique et travaux publics.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Conseil et représentation en matière de droit électoral et de la communication institutionnelle.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Conseil et représentation en matière de droit de la fonction publique et droit social.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Conseil et représentation en matière d'urbanisme, d'aménagement et environnement, notamment préemption, expropriation, planification, urbanisme réglementaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Conseil et représentation en matière de droit privé général, notamment droit civil, droit des assurances, droit commercial et des sociétés, droit des associations, droit immobilier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Conseil et représentation en matière de droit pénal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Conseil et représentation en matière de droit des nouvelles technologies, droit à l'image, droit de la propriété intellectuelle, droit informatique, droit de la protection des données personnelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas d'avance sur les bons de commande supérieur à 50 000 EUR.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix révisable annuellement
Financement sur les budgets Ville et Grand Poitiers.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée dans sa version en vigueur.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée article 30 du code des marchés publics.
Modalités de remise des offres sous format électronique ou papier:

Plate-Forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

Adresse postale pour la remise des candidatures ou de la copie de sauvegarde:
Ville de Poitiers
Service commande publique
place du Maréchal Leclerc
CS 10569
86021 Poitiers Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
15 rue de Blossac — CS 80541
86020 Poitiers Cedex
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
15 rue de Blossac — CS 80541
86021 Poitiers Cedex
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 549606809

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.10.2015