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Marché de travaux - 372560-2022
11/07/2022    S131

France-Bergerac: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2022/S 131-372560

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue neuve d'argenson
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Courriel: efaujanet@bergerac.fr
Téléphone: +33 553746581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bergerac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

REMPLACEMENT COMPLET DU SYSTEME DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT DE LA SALLE DE SPECTABLE LE BAMBINO A BERGERAC

Numéro de référence: 2022-12
II.1.2)Code CPV principal
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

REMPLACEMENT COMPLET DU SYSTEME DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT DE LA SALLE DE SPECTABLE LE BAMBINO A BERGERAC

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 294.59 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

REMPLACEMENT COMPLET DU SYSTEME DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT DE LA SALLE DE SPECTABLE LE BAMBINO A BERGERAC

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Planning optimisé / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché ne relève pas du champs d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 du fait de son montant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-12
Intitulé:

REMPLACEMENT COMPLET DU SYSTEME DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT DE LA SALLE DE SPECTABLE LE BAMBINO A BERGERAC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APB
Ville: BERGERAC
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: POLO ET FILS
Ville: BERGERAC
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 294.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

SOUS-TRAITANT : STAD à Bergerac

Prestation sous-traitée : Isolation du faux-plafond

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché : 2 mois.

Les documents communicables du marché sont disponibles auprès de Elora FAUJANET – 05 53 74 65 81

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours :

Conformément à la réglementation, possibilité de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux – Tel : 05 56 99 38 00 – Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ) :

• soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date publication de l’avis d’attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.

• soit un recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2022