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Services - 372636-2020

07/08/2020    S152

France-Thionville: Services de levés en surface

2020/S 152-372636

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Portes de France Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er — BP 60116
Ville: Thionville Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57103
Pays: France
Courriel: contact@oph-thionville.fr
Téléphone: +33 382820510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-thionville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Portes de France Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er
Ville: Thionville Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57103
Pays: France
Courriel: contact@oph-thionville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de géomètre expert

Numéro de référence: ACC 2020
II.1.2)Code CPV principal
71353000 Services de levés en surface
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71353000 Services de levés en surface
71353200 Services de levés dimensionnels
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations de géomètre expert.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354850
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ACC2020
Intitulé:

Réalisation de prestations de géomètre expert

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020