Services - 372673-2019

07/08/2019    S151    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cesson-Sévigné: Services de santé et de sécurité

2019/S 151-372673

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35510
Pays: France
Courriel: Marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Téléphone: +33 299125155
Fax: +33 299125137

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114352&orgAcronyme=a1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119058&orgAcronyme=a1b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne

Numéro de référence: 2019-14_CSPS_BTHD
II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction d'infrastructures de communications électroniques sur le territoire de la région Bretagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
Lieu principal d'exécution:

Territoire régional breton.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de Conception réalisation (CR) relatif aux phases 2 et 3 du programme Bretagne très haut débit (BTHD).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le marché relatif au lot 1 est décomposé en 2 tranches:

— tranche ferme: mission CSPS pour la phase 2 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 402 000 prises FTTH,

— tranche optionnelle: mission CSPS pour la phase 3 du marché FFTH du projet BTHD, représentant de l'ordre de 605 000 prises FTTH.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est estimée à 96 mois. Chaque tranche a une durée estimée de 60 mois avec un chevauchement potentiel des 2 tranches. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution. La volumétrie des travaux à suivre, pour chacune des tranches, est détaillée au CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception réalisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0
Lieu principal d'exécution:

Territoire régional breton.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2, phases conception et réalisation, pour le marché de réalisation de 151 opérations de Montée en débit (MED) via la création et la mise en service de Points de raccordement mutualisés (PRM) et de leurs ouvrages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est estimé à 24 mois. Le marché s'achèvera à la livraison du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage finalisé après remise du DOE de la dernière distribution. La volumétrie des travaux à suivre est détaillée au CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Suivant les dispositions de la loi 93-1418 du 31.12.1993 et du code du travail est réputé compétente pour exercer la fonction de coordonnateur la personne qui justifie à le fois d'une expérience professionnelle et d'une formation spécifique correspondant au niveau de compétence considéré.

La qualification professionnelle du (des) coordonnateur(s) doit être prouvée avec attestations nominatives de compétence, délivrées par un organisme agréé, le(s) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) avec indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des certificats délivrés par les organismes de leur État d'origine.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

L'ouverture n'est pas publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date présentée ci-dessus est estimative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Une audition sera organisée le 25.9.2019, dans les locaux du Syndicat mixte suivant les modalités présentées au règlement de la consultation. Les candidats soumissionneront à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. Dans ce 2nd cas de figure, le mandataire du groupement ne peut être solidaire des autres membres. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2019