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Fournitures - 372699-2016

25/10/2016    S206    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Produits pharmaceutiques

2016/S 206-372699

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Ville: Lyon Cedex 08
Code NUTS: FR716
Code postal: 69373
Pays: France
Point(s) de contact: CM3 — achats produits de santé
Courriel: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr
Téléphone: +33 478569080
Fax: +33 478865999

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CP336k4ROR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon — direction des Achats
Adresse postale: 45 rue Villon-CS 48283
Ville: Lyon Cedex 08
Code NUTS: FR716
Code postal: 69373
Pays: France
Courriel: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CP336k4ROR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon — direction des Achats
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France
Courriel: pc.services-des-marches@chu-lyon.fr
Code NUTS: FR716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

P17_019.

Numéro de référence: P17_019
II.1.2)Code CPV principal
33600000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel D'Offres-Uniha-Fourniture de gants medicaux steriles et non steriles, gants pour contact alimentaire et gants de protection.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Gants médicaux d'intervention stériles, en latex, anatomiques, longueur 300mm +/-5 %

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Gants médicaux d'intervention stériles, en latex, anatomiques, longueur 300mm +/-5 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Gants d'examen non stériles, en latex, ambidextres, longueur 240mm min

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Gants d'examen non stériles, en latex, ambidextres, longueur 240mm min.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Gants d'examen non stériles, en latex, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Gants d'examen non stériles, en latex, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Gants d'examen non stériles, en vinyle, ambidextres, longueur 240mm min

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Gants d'examen non stériles, en vinyle, ambidextres, longueur 240mm min.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Gants d'examen non stériles, en vinyle, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: Gants d'examen non stériles, en vinyle, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: Gants d'examen non stériles, en vinyle stretch, ambidextres, longueur 240mm min

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: Gants d'examen non stériles, en vinyle stretch, ambidextres, longueur 240mm min.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: Gants d'examen non stériles, en vinyle stretch, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: Gants d'examen non stériles, en vinyle stretch, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 240mm min

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 240mm min.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 300mm +/-5 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 400mm +/-3 %

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 400mm +/-3 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 240mm min sans accelerateurs/sans résidus de vulcanisation

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 11: Gants d'examen non stériles, en nitrile, ambidextres, longueur 240mm min sans accelerateurs/sans résidus de vulcanisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: Gants médicaux d'intervention stériles, sans latex, anatomiques, longueur 300mm +/-5 %, garantis sans résidus protéiques, sans résidus chimiques

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
II.2.4)Description des prestations:

Lot 12: Gants médicaux d'intervention stériles, sans latex, anatomiques, longueur 300mm +/-5 %, garantis sans résidus protéiques, sans résidus chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3x12 mois. Sa durée totale est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Du 01/06/2017 au 31/05/2018 avec reconduction TACITE 3 fois pour une période de 12 mois (31/05/2021).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2016
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au cours de la dernière année d'exécution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Montant prévisionnel 11,4m euros (T.T.C.), 12 lots.

Période: du 01/06/2017 au 31/05/2018 avec reconduction tacite 3 fois pour une période de 12 mois (31/05/2021).

Des prestations supplémentaires, facultatives sont prévues (voir Règlement de consultation).

Des essais pourront être demandés (voir Règlement de consultation).

Des spécimens sont demandés (1 boite de chacune des références proposées).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans le 2 mois à compter de l'accomplissement des «Mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2016