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Fournitures - 372733-2021

23/07/2021    S141

France-Nice: Appareils pour fractures, broches et plaques

2021/S 141-372733

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Nice
Numéro national d'identification: 26060070500040
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Ville: Nice Cedex 1
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06003
Pays: France
Point(s) de contact: M. Charles Guepratte, directeur général
Courriel: Cell-cent-march@chu-nice.fr
Téléphone: +33 492034586
Fax: +33 492034468
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nice.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implantables pour orthopédie, ostéosynthèse et divers 2022

Numéro de référence: 2021-GHTAO076-FDMS
II.1.2)Code CPV principal
33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implantables pour orthopédie, ostéosynthèse et divers 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 37 563 312.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cette consultation comporte 274 lots dont certains sont multi-attributaires (cf descriptif des lots et annexes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33183100 Implants orthopédiques
33184100 Implants chirurgicaux
33190000 Appareils et instruments médicaux divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

CH Antibes — CH de Cannes — CH de Grasse — CH de Menton — CHU de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation comporte 274 lots dont certains sont multi-attributaires (cf. descriptif des lots et annexes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prestations fournisseurs / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 563 312.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduit trois fois par période successive de un an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature (DC1) dûment renseignée — la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des trois dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr — thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (cf. RC article 11).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

CHU de Nice.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

31.12.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques fourniront les échantillons pour chaque lot auquel ils soumissionnent (cf. à l'annexe 5 du RC). Ils devront parvenir aux adresses mentionnées à l'annexe 4 la date limite de réception des échantillons est identique à celle de réception des offres conditions d'obtention des documents: format électronique: via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre: dès notification. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Secrétariat général pour les affaires générales Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021