Services - 372734-2020

07/08/2020    S152

France-Ancenis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 152-372734

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: CA Les Ursulines — CS 50201
Ville: Ancenis Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44156
Pays: France
Courriel: direction-generale@pays-ancenis.com
Téléphone: +33 240963189
Fax: +33 240982890
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://pays-ancenis.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine Alexandre Braud sur la commune des Vallons-de-l'Erdre (Saint-Mars-la-Jaille)

Numéro de référence: 2020ABMOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71335000 Études techniques
II.2.4)Description des prestations:

La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre prévue à l'article R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique comprenant:

— une tranche ferme:

—— études d'avant-projet sommaire et définitif;

—— études de Projet (PRO);

—— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);

—— Visa des études d'exécution (VISA). Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, la maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, délivre son VISA;

—— Direction de l'exécution des travaux (DET);

—— Assistance aux opération de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR);

—— ordonnancement — pilotage — coordination (OPC);

—— mission de Coordination système de sécurité incendie (CSSI);

— deux tranches optionnelles:

—— tranche optionnelle nº 1: étude d'exécution sur les lots fluides;

—— tranche optionnelle nº 2: étude de synthèse sur les lots fluides.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

La présence d'un architecte est obligatoire.

L'appréciation de la capacité des candidats au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique sera réalisée par le jury. La sélection des candidats, en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé, se fera en fonction des critères suivants:

— la conformité du DC1;

— qualité des capacités économiques et financières au regard des pièces relatives à la capacité administrative et financière du groupement, notamment l'évolution du chiffre d'affaires et de l'évolution de l'effectif moyen sur les trois dernières années;

— qualité des qualifications, certifications et capacité de l'équipe candidate.

Le présent concours s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture dans le domaine de l'aménagement des équipements aquatiques recevant du public et en matière d'architecture attachée à la conservation des monuments. Le candidat doit réunir au minimum des compétences dans les domaines techniques suivants: l'économie de projet, l'ingénierie des fluides/thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants fort et faibles, chauffage, climatisation, ventilation), y compris SSI et démarche environnementale, l'ingénierie de la structure, l'agencement fonctionnel des piscines, l'ingénierie acoustique et une compétence agencement paysagiste:

— qualités des moyens humains;

— qualité des qualifications professionnelles du candidat;

— niveau de certification professionnelle établi par des organismes indépendants ou équivalents pour les différents membres du groupement dans les différents champs de spécialité requis à savoir: économie de projet, ingénierie des fluides, ingénierie de la structure et ingénierie acoustique;

— qualité des références fournies.

Le candidat architecte aura au moins réalisé un équipement aquatique recevant du public.

Le candidat architecte du patrimoine attestera de références pour des travaux similaires sur du patrimoine du XXe siècle.

Le candidat pour le qualification technique aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architecte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les critères énoncés par ordre d'importance dans l'avis de concours sont explicités ainsi: critère d'appréciation des offres des candidats admis à concourir: les offres seront appréciées en application des critères de sélection ci-après énoncés et pondérés:

— la qualité de la note d'intention sur le programme et la contrainte du projet sera appréciée sur la base la qualité de la réponse architecturale et intégration du bâtiment dans son environnement (40 %);

— la qualité de la note sur les principes de circulation des publics sera appréciée au regard du respect et qualité des exigences fonctionnelles et spatiales du programme (30 %);

— la qualité de la note sur les principes d'élaboration de l'avant-projet sommaire au regard de la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au regard des précisions apportées sur la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance (30 %).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/10/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une prime est versée, sur proposition du jury à chacun des candidats admis à présenter une offre. Son montant est de 5 000 EUR TTC par application de la délibération du conseil communautaire du 20.2.2020.

Cette prime est versée sous réserve de la remise des prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.

Il n'est pas prévu d'indemnité pour les candidats non retenus à l'issue de la procédure.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce concours de maîtrise d'œuvre est un concours restreint. Le lauréat sera invité à négocier et le marché sera ensuite attribué. L'enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 2 500 0000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés: 30.10.2020. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations de maîtrise d'œuvre se situe entre mars et juin 2021. Variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles: sans objet le présent marché fait l'objet d'un lot unique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 2411
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020