Forniture - 372838-2022

11/07/2022    S131

Francia-Gramat: Prodotti derivati dal petrolio, combustibili, elettricità e altre fonti di energia

2022/S 131-372838

Bando di gara

Forniture

Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Indirizzo postale: Route de Reilhac - BP 80200
Città: Gramat
Codice NUTS: FRJ25 Lot
Codice postale: 46500
Paese: Francia
Persona di contatto: Brigitte Barroux
E-mail: brigitte.barroux@cea.fr
Tel.: +33 0565105539
Fax: +33 0565105376
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: http://www.cea.fr
Indirizzo del profilo di committente: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.marches-publics.gouv.fr
Ulteriori informazioni sono disponibili presso altro indirizzo:
Denominazione ufficiale: CEA/Gramat
Indirizzo postale: BP 80200
Città: Gramat
Codice NUTS: FR France
Codice postale: 46500
Paese: Francia
Persona di contatto: Brigitte Barroux
E-mail: brigitte.barroux@cea.fr
Tel.: +33 0565105539
Fax: +33 0565105376
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: https://www.cea.fr
Indirizzo del profilo di committente: https://www.marche-publics.gouv.fr
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Altro tipo: Recherche
I.5)Principali settori di attività
Altre attività: Recherche

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Fourniture de fuel domestique au CEA Gramat

Numero di riferimento: GRT-BB-AOO-2022-001854
II.1.2)Codice CPV principale
09000000 Prodotti derivati dal petrolio, combustibili, elettricità e altre fonti di energia
II.1.3)Tipo di appalto
Forniture
II.1.4)Breve descrizione:

Le présent avis de Marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera l'appel d'offres relatif à la fourniture de fuel domestique pour le compte du CEA/Gramat

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR France
Codice NUTS: FRJ25 Lot
Luogo principale di esecuzione:

46500 GRAMAT

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Marché à bons de commande concernant l'approvisionnement en fioul domestique classique et de qualité hiver pour les cuves non hors gel.

Quantité estimative de 380 m3 pour la saison 2022-2024 ainsi qu'une option de 50 m3 pour une prolongation d'un mois jusqu'au 30/03/2024

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Prezzo
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Inizio: 01/09/2022
Fine: 29/03/2024
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: no
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

A. Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi : http://www.economie.goujv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE :

Ce marché ne présente pas de dispositions relatives à la protection du secret de la Défense Nationale.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Le candidat présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme

- un extrait K-bis ou équivalent,

- une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque co-traitants,

- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur la plan technique et commercial

- un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années

- une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché

- les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché

- résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectif de politique de sécurité.

- un projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier (PAQP) ; les dispositions en matière d'Hygiène, de Sécurité de Protection de l'Environnement

NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET POURRA NE PAS ETRE RETENU

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 22/08/2022
Ora locale: 18:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte
Data: 22/08/2022
Ora locale: 18:00

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

REMISE DES CANDIDATURES :

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide).

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Toulouse
Indirizzo postale: 68 rue Raymond IV
Città: Toulouse
Codice postale: 31000
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Tel.: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Indirizzo Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
06/07/2022