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Fournitures - 372866-2021

23/07/2021    S141

France-Saint-Mandé: Avions

2021/S 141-372866

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut géographique national
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: IGN – département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Fax: +33 143988538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat-modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air (équipé de turbines PT6A-41) et de deux turbines PT61-41 supplémentaires

Numéro de référence: Gbm 21054
II.1.2)Code CPV principal
34711100 Avions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives). Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) no GBM 21054. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no GBM 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plateforme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34711100 Avions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'achat-modification d'un avion photographe. La tranche optionnelle porte sur la reprise d'un avion Beechcraft King Air immatriculé F-Galn (équipé de turbines PT6A-41) ainsi que sur la reprise de deux turbines PT61-41 supplémentaires. Le marché prévoit cinq prestations supplémentaires éventuelles (une PSE obligatoire et quatre PSE facultatives). Les modalités administratives du marché sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) no GBM 21054. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations constitutives du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no GBM 21056. Ces deux cahiers sont disponibles sur la plateforme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle que l'IGN est libre d'affermir ou non.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), fournis dans le DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature des entreprises décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature des candidats se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info

Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 8 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plateforme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès rapide» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel:

——un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre;

—— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021