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Fournitures - 372920-2021

23/07/2021    S141

France-Paris: Fournitures pour diagnostic

2021/S 141-372920

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'agriculture
Numéro national d'identification: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR France
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 149555041
Fax: +33 149554814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791503&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR France
Code postal: 75349
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 149556086
Fax: +33 149554814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086
Courriel: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Fax: +33 149554814
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine

Numéro de référence: DGAL-2021-060
II.1.2)Code CPV principal
33124130 Fournitures pour diagnostic
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de:

— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;

— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33124130 Fournitures pour diagnostic
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de:

— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;

— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Description et organisation des moyens logistiques mobilisés pour la distribution des tuberculines / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des produits / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans. Cette période inclut la tranche ferme, d'une durée de trois (3) ans et la tranche optionnelle, d'une durée d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. La tranche optionnelle concerne la campagne de prophylaxie 2024-2025.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2021-060.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Ville: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 149558385
Fax: +33 149554463
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021