Fournitures - 372941-2021

23/07/2021    S141

France-Paris: Photocopieurs

2021/S 141-372941

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat
Courriel: Marches-dlmg@senat.fr
Téléphone: +33 142342980
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions bureautiques et de production noir et blanc et couleur

Numéro de référence: SENAT-DLMG-2021-003
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et couleur. Il inclut, pour les lots nº 1 et nº 2, la mise à disposition et la maintenance d'une solution sécurisée de reporting de l'activité du parc, permettant le relevé à distance des compteurs depuis un ou plusieurs postes informatiques appartenant au système d'information du Sénat, une solution logicielle permettant la reconnaissance des caractères de type «ocr» pour tous les lots ainsi qu'une solution de gestion de badges pour les modèles 2, 3 et 4 du lot nº 1 et pour le lot nº 3 (cette fonctionnalité est facultative pour le modèle 1 du lot nº 1 et pour le modèle du lot nº 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 540 625.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions noir et blanc petit et moyen volumes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
30125120 Encre pour photocopieurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc petit et moyen volumes:

— le modèle 1 traite les formats A4 seuls; production mensuelle de moins de 1 500 pages A4; — le modèle 2 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 900 à 4 500 pages A4;

– le modèle 3 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 2 000 à 15 000 pages A4;

— le modèle 4 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 15 000 à 60 000 pages A4.

Il inclut, obligatoirement pour les modèles 2, 3 et 4 et facultativement pour le modèle 1, une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 433 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 650 000 EUR hors taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, maintenance et formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions noir et blanc haut volume

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
30125120 Encre pour photocopieurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc haut volume. Ce modèle traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 100 000 à 155 000 pages A4. Il inclut facultativement une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 150 000 EUR hors taxes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, maintenance et formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions couleur moyen volume

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
30125120 Encre pour photocopieurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions (copies, impressions, scans) couleur moyen volume. Le modèle traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 2 000 et 15 000 pages A4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 292.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 30 000 EUR hors taxes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation;

— en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée;

— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 1.1.2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale hors taxes de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 650 000 EUR pour le lot nº 1, 150 000 EUR pour le lot nº 2 et 30 000 EUR pour le lot nº 3. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans pour les lots nº 1 et 2 et à compter du 1.7.2022 pour une durée de trois ans et six mois pour le lot nº 3. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux,devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils proposés par elles dans le cadre de la présente consultation, avec les papiers en usage au Sénat (article 9 du règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021